Conditions Générales de Vente
CGV applicables sur le site Rendement Bourse pour les abonnements Premium.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Les Conditions Générales de Vente » ou « les CGV ») régissent les rapports entre :
La société Rendement Bourse, société de droit français, Ci-après désignée « Rendement Bourse », d'une part, ET le Membre du Site Web référencé sous le nom de domaine www.rendementbourse.com, au sens des Conditions Générales d'Utilisation dudit Site, qui a souscrit à l'une des fonctionnalités payantes proposées par Rendement Bourse selon les modalités stipulées ci-après, d'autre part.
La société Rendement Bourse exploite une plateforme Internet accessible à l'adresse www.rendementbourse.com, au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un ordinateur ou d'un terminal mobile, et permettant aux Membres d'effectuer des recherches d'actions à l'aide de filtres via le Screener, de suivre leurs investissements avec leurs performances via le Portefeuille, de simuler leurs gains via le Simulateur ou d'échanger des idées en participant via le site (Ci-après dénommé « Le Site »).
Le Membre s'est inscrit sur le Site et a, à ce titre, accepté les Conditions Générales d'Utilisation dudit Site, qui forment d'ores et déjà un contrat entre Rendement Bourse et le Membre et lui donnent accès, aux conditions stipulées, aux fonctionnalités gratuites dudit Site. Le Membre a choisi en outre de s'abonner à une ou plusieurs fonctionnalités optionnelles, dispensées à titre onéreux par Rendement Bourse et ainsi d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription de l'abonnement (Ci-après dénommé « L'Abonnement »).
En souscrivant un Abonnement, l'Abonné prend connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte de s'y conformer sans aucune réserve. Si le Membre refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les Présentes CGV, il est invité à ne pas souscrire à l'Abonnement.
Article 1 – Souscription des Abonnements
L'Abonné qui souhaite souscrire un Abonnement doit au préalable être inscrit en qualité de Membre de Rendement Bourse et avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales d'Utilisation du Site.
Pour souscrire un Abonnement, l'Abonné doit se rendre sur le site www.rendementbourse.com et se rendre dans la rubrique « Premium ». L'Abonné remplit le Formulaire d'Abonnement prévu à cet effet, accessible en ligne (ci-après « Le Formulaire d'Abonnement »). En remplissant le Formulaire d'Abonnement, l'Abonné confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte de s'y soumettre sans réserve.
Article 2 – Description de l'abonnement Premium
L'Abonnement Premium offre la possibilité à l'Abonné de bénéficier des fonctionnalités décrites de manière détaillée dans la rubrique « Premium ». A la première souscription d'un abonnement premium, l'Abonné bénéficie automatiquement d'un compte personnel virtuel (ci-après "le compte").
Article 3 – Durée et modification de l'Abonnement Premium
L'Abonné qui a souscrit un Abonnement Premium s'engage pour la durée déterminée dans le Formulaire d'Abonnement correspondant (1 ou 12 mois) à compter de son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. A l'issue de la durée initiale de l'Abonnement, celui-ci est renouvelé tacitement pour la durée déterminée de l'Abonnement initial, sauf volonté contraire de l'Abonné manifestée en suivant les étapes ci-après décrites.
Pour annuler la reconduction tacite, l'Abonné doit :
- Se connecter sur le site
- Se rendre dans la rubrique "Paramètres de mon compte" ou en cliquant ici.
- Cliquer sur le lien "Stopper mon abonnement".
Si l'Abonné ne voit pas un lien « Stopper mon abonnement » au sein de son compte, cela signifie que l'Abonnement Premium ne sera pas renouvelé. Il conserve la possibilité de le réactiver en cliquant "Réactiver mon abonnement" avant l'expiration de celui-ci.
La demande d'annulation de la reconduction tacite d'un Abonnement sera prise en compte et effective à la date anniversaire du Contrat. A la date anniversaire, l'Abonnement ne sera pas reconduit et s'arrêtera sauf si l'Abonné choisit de le réactiver en cliquant le lien "Réactiver mon abonnement" avant cette date anniversaire.
L'Abonné conserve également la possibilité de modifier son Abonnement Premium à tout moment en changeant de formule ou de durée dans le formulaire d'Abonnement correspondant.
La détermination du nouveau tarif d'abonnement se fait de la manière suivante. Le compte de l'abonné est crédité du montant restant sur son Abonnement actuel calculé au prorata temporis restant entre la date de modification d'abonnement et la date d'anniversaire de renouvellement de l'abonnement. Son compte est ensuite débité du montant du tarif de la nouvelle formule d'abonnement pour la durée choisie dans le formulaire d'abonnement.
Si la différence entre le montant crédité pour le temps restant et le montant débité pour la nouvelle souscription est positive en faveur de l'Abonné, alors son compte sera crédité du montant de cette différence. Ce compte sera utilisé automatiquement en priorité devant les autres moyens de paiement. Le compte ne représente pas une valeur monétaire en dehors de son utilisation pour la souscription des abonnements proposés par le site. Il ne peut pas être récupéré en numéraire et est incessible (non transférable à un autre compte).
Article 4 – Prix, facturation et paiement
4.1. – Prix et moyens de paiement de l'Abonnement PREMIUM
Pour souscrire un Abonnement Premium, l'Abonné doit suivre les étapes de la procédure d'abonnement proposée sur le Site. Le coût de l'Abonnement et les moyens de paiement sont mentionnés dans le Formulaire d'Abonnement accessible en ligne. Toute décision de remise, de réduction ou d'application de tarifs dégressifs demeure à la seule discrétion de Rendement Bourse.
4.2. – Facturation - Conditions de règlement
Les Abonnements Premium sont facturés à la date de souscription de l'Abonnement. Les Abonnements ne supposent pas d'engagement ferme et peuvent faire l'objet d'une résiliation dans les conditions des CGU. La commande fera l'objet d'un paiement mensuel en EUROS après validation définitive auprès de Rendement Bourse. En France métropolitaine, le règlement des mensualités se fait via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Rendement Bourse n'est d'aucune manière un établissement bancaire et l'ensemble des prestations d'intermédiaire de paiement sont assurées par notre partenaire Stripe, agréé et spécialisé dans ces prestations.
Les Conditions Générales de Vente de Stripe sont accessibles à l'adresse www.stripe.com. Cette transaction est sécurisée selon un procédé de cryptage SSL à 128 bits.
Rendement Bourse se réserve le droit de résilier tout abonnement en cas d'incident de paiement et aucun remboursement ne pourra avoir lieu dès lors que le travail fourni a été engagé.
4.3. – Retard ou défaut de paiement
Tout retard ou défaut de paiement de l'Abonnement donnera lieu à l'envoi à l'Abonné d'une notification adressée par courrier électronique, lui indiquant qu'il dispose d'un délai de huit (8) jours pour régulariser sa situation. Pendant cette période, l'accès aux fonctionnalités correspondant à l'Abonnement pourra être suspendu. A défaut du règlement de l'intégralité des sommes dues dans ce délai, le contrat pourra être résilié de plein droit par Rendement Bourse, conformément aux stipulations de l'article 6.2 des Conditions Générales d'Utilisation.