Assemblée générale CREDIT AGRICOLE

Crédit Agricole S.A. ACA.PA EPA: ACA France EUR Finance FR0000045072 PEA
Places de cotation : ACA.PA XCA.F
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Assemblée générale mixte · mercredi 20 mai 2026

Terminée

CREDIT AGRICOLE a soumis 1,13 € de dividende au vote de ses actionnaires.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

20 mai 2026, 10 h Palais des Congrès et des Expositions de la Baie de Saint-Brieuc, à SAINT-BRIEUC (22000), Rue Pierre de Coubertin

Questions écrites

13 mai Échéance passée

Date d'arrêté

13 mai Titres inscrits en compte

Résolutions

50

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion
  2. Avis de convocation

C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.

Les 50 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2025, l’affectation du résultat et le dividende, ainsi que plusieurs conventions et pactes. Elle doit également statuer sur la nomination, le renouvellement et la ratification d’administrateurs, les politiques et éléments de rémunération, le rapport sur les rémunérations, l’enveloppe globale des rémunérations et un programme de rachat d’actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur diverses délégations et autorisations relatives aux augmentations et réductions de capital, aux émissions de valeurs mobilières, à l’actionnariat salarié et aux attributions gratuites d’actions. La dernière résolution concerne les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Approbation des comptes annuels de l’exercice 2025

  2. 2
    Ordinaire

    Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2025 de Crédit Agricole S.A.

  3. 3
    Ordinaire

    Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2025 du Groupe Crédit Agricole

  4. 4
    Ordinaire

    Affectation du résultat de l'exercice 2025, fixation et mise en paiement du dividende

  5. 5
    Ordinaire

    Approbation du Pacte d’actionnaires de la société Bforbank signé entre la Société et SACAM Avenir

  6. 6
    Ordinaire

    Approbation du Pacte d’actionnaires de la société CA Santé et Territoires signé entre la Société et SACAM SANTE ET TERRITOIRES

  7. 7
    Ordinaire

    Approbation de l’avenant n° 2 au Pacte d’associés de la société CAGIP signé entre la Société, la FNCA, CATS, CAAS, CA Consumer Finance, CACIB, CAGS, CAPS et LCL

  8. 8
    Ordinaire

    Approbation de la convention d’intégration fiscale signée entre la Société et les Caisses régionales de Crédit Agricole

  9. 9
    Ordinaire

    Approbation des conventions d’intégration fiscale signées entre la Société et SACAM Mutualisation, SAS Rue la Boétie, SAS Ségur, SAS Miromesnil, SACAM Avenir, SACAM Développement, SACAM International, SACAM Participations, SACAM Fia-Net Europe, SACAM Fireca, SACAM Immobilier, SACAM Machinisme, SACAM Assurance Caution, SARL Adicam, SAS Crédit Agricole Logement et Territoires

  10. 10
    Ordinaire

    Approbation des conventions de Groupe de TVA signées entre la Société et les sociétés concernées du Groupe

  11. 11
    Ordinaire

    Approbation de la lettre de souscription d’actions et de son avenant signés entre la Société, Worldline et Delfinances

  12. 12
    Ordinaire

    Approbation du Pacte d’associés de la société CA-Immobilier signé entre la Société et SACAM Immobilier

  13. 13
    Ordinaire

    Nomination de M. Marc DIDIER en qualité d’administrateur en remplacement de M. Jean-Pierre GAILLARD

  14. 14
    Ordinaire

    Nomination de M. Richard LABORIE en qualité d’administrateur en remplacement de Mme Nicole GOURMELON

  15. 15
    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de Mme Agnès AUDIER, administratrice

  16. 16
    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de Mme Sonia BONNET-BERNARD, administratrice

  17. 17
    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de Mme Marie-Claire DAVEU, administratrice

  18. 18
    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de Mme Alessia MOSCA, administratrice

  19. 19
    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de Mme Gaëlle REGNARD, administratrice

  20. 20
    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de Mme Carol SIROU, administratrice

  21. 21
    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de M. Pascal LHEUREUX, administrateur

  22. 22
    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de M. Eric VIAL, administrateur

  23. 23
    Ordinaire

    Ratification de la cooptation de M. Franck ALEXANDRE en qualité d’administrateur, qui a remplacé M. Dominique LEFEBVRE à compter du 1er janvier 2026

  24. 24
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération de M. Eric VIAL, Président du Conseil d'administration

  25. 25
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération de M. Olivier GAVALDA, Directeur général

  26. 26
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération de M. Jérôme GRIVET, Directeur général délégué

  27. 27
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des administrateurs

  28. 28
    Ordinaire

    Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Dominique LEFEBVRE, Président du Conseil d'administration

  29. 29
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe BRASSAC, Directeur général pour la période du 1er janvier 2025 jusqu’à l’issue de l’assemblée générale du 14 mai 2025

  30. 30
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier GAVALDA, Directeur général à compter du 14 mai 2025 à l’issue de l’assemblée générale

  31. 31
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier GAVALDA, Directeur général délégué pour la période allant du 1er janvier 2025 jusqu’à l’issue de l’assemblée générale du 14 mai 2025

  32. 32
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Jérôme GRIVET, Directeur général délégué

  33. 33
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Xavier MUSCA, Directeur général délégué pour la période allant du 1er janvier 2025 jusqu’à l’issue de l’assemblée générale du 14 mai 2025

  34. 34
    Ordinaire

    Approbation du rapport sur les rémunérations

  35. 35
    Ordinaire

    Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe, visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier

  36. 36
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet d'acheter ou de faire acheter les actions de la Société

  37. 37
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société, avec maintien du droit préférentiel de souscription

  38. 38
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier

  39. 39
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (cas général)

  40. 40
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (dans le cadre d’une émission d’obligations ou autres titres de créance ayant le caractère de fonds propres prudentiels autrement désignés sous le terme d’instruments de capital contingent ou « cocos »)

  41. 41
    Ordinaire

    Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, hors offre publique d’échange

  42. 42
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une ou plusieurs personnes nommément désignées

  43. 43
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de l’émission initiale, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription

  44. 44
    Ordinaire

    Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription

  45. 45
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou toutes autres sommes

  46. 46
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés des sociétés du groupe Crédit Agricole adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise

  47. 47
    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société, réservée à une catégorie de bénéficiaires, dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié

  48. 48
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions

  49. 49
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux

  50. 50
    Ordinaire

    Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités

L'historique des séances

Ce que CREDIT AGRICOLE a soumis au vote les années précédentes

2025 Assemblée générale mixte du 14 mai 2025 35 résolutions

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire est appelée à approuver les comptes de l'exercice 2024 et les conventions et accords conclus par la Société. Elle doit également statuer sur l'affectation du résultat et la mise en paiement du dividende, ainsi que sur les nominations, renouvellements et ratification de cooptation d'administrateurs. Plusieurs résolutions portent sur les politiques et éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs, ainsi que sur le rapport sur les rémunérations et l'enveloppe globale des rémunérations. L'assemblée doit se prononcer sur l'autorisation de rachat d'actions, une modification statutaire et plusieurs délégations ou autorisations relatives au capital et aux actions de performance. Une résolution présentée par un actionnaire concerne les principes d'application d'une décote sur le prix des actions émises dans le cadre des augmentations de capital réservées aux salariés du Groupe Crédit Agricole.

  1. 1

    Approbation des comptes annuels de l’exercice 2024

  2. 2

    Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2024

  3. 3

    Affectation du résultat de l'exercice 2024, fixation et mise en paiement du dividende

  4. 4

    Approbation du pacte d'actionnaires de CAWL conclu le 19 mars 2024 entre la Société, Worldline, ESTEY SAS et CAWL définissant les droits et obligations des actionnaires de CAWL

  5. 5

    Approbation du pacte d'associés de la société ESTEY S.A.S. conclu le 12 mars 2024 entre la Société, ESTEY SAS et la Fédération Nationale du Crédit Agricole précisant les règles de gouvernance de la Holding ESTEY S.A.S

  6. 6

    Approbation du pacte d’actionnaires Crédit Agricole Transitions et Energies (CATE) conclu le 26 juin 2024 entre la Société, SACAM Participations et CATE concernant les règles de gouvernance de CATE

  7. 7

    Approbation de l’accord cadre CACEIS conclu le 19 décembre 2024 entre la Société, Santander Investment et CACEIS déterminant les conditions de cession de CACEIS

  8. 8

    Approbation de l’accord de principe entre Crédit Agricole S.A. et CA Indosuez conclu le 18 décembre 2024 formalisant les conditions d’exercice de la clause de liquidité

  9. 9

    Nomination de M. Olivier DESPORTES, en remplacement de M. Louis TERCINIER, administrateur

  10. 10

    Renouvellement du mandat de M. Dominique LEFEBVRE, administrateur

  11. 11

    Renouvellement du mandat de M. Pierre CAMBEFORT, administrateur

  12. 12

    Renouvellement du mandat de M. Jean-Pierre GAILLARD, administrateur

  13. 13

    Renouvellement du mandat de Mme Christine GANDON, administratrice

  14. 14

    Ratification de la cooptation de Mme Gaëlle REGNARD, qui a remplacé M. Hugues BRASSEUR, en qualité d’administratrice

  15. 15

    Approbation de la politique de rémunération de M. Dominique LEFEBVRE, Président du Conseil d'administration

  16. 16

    Approbation de la politique de rémunération de M. Philippe BRASSAC, Directeur général pour la période allant du 1er janvier 2025 jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale du 14 mai 2025

  17. 17

    Approbation de la politique de rémunération de M. Olivier GAVALDA, Directeur général pour la période allant du 14 mai 2025 à l’issue de l’Assemblée générale jusqu’au 31 décembre 2025 inclus

  18. 18

    Approbation de la politique de rémunération de M. Olivier GAVALDA, Directeur général délégué pour la période allant du 1er janvier 2025 jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale du 14 mai 2025

  19. 19

    Approbation de la politique de rémunération de M. Jérôme GRIVET, Directeur général délégué

  20. 20

    Approbation de la politique de rémunération de M. Xavier MUSCA, Directeur général délégué pour la période allant du 1er janvier 2025 jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale du 14 mai 2025

  21. 21

    Approbation de la politique de rémunération des administrateurs

  22. 22

    Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Dominique LEFEBVRE, Président du Conseil d'administration

  23. 23

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe BRASSAC, Directeur général

  24. 24

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier GAVALDA, Directeur général délégué

  25. 25

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Jérôme GRIVET, Directeur général délégué

  26. 26

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Xavier MUSCA, Directeur général délégué

  27. 27

    Approbation du rapport sur les rémunérations

  28. 28

    Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe, visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier

  29. 29

    Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet d'acheter ou de faire acheter les actions de la Société

  30. 30

    Modification du paragraphe 3 de l'article 14 des statuts, relatif aux délibérations du Conseil d’administration – la consultation écrite

  31. 31

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés des sociétés du groupe Crédit Agricole adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise

  32. 32

    Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société, réservée à une catégorie de bénéficiaires, dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié

  33. 33

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance, existantes ou à émettre, au profit des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de certains d’entre eux

  34. 34

    Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités

  35. 35

    Principes d’application d’une décote sur le prix des actions émises dans le cadre des augmentations de capital réservées aux salariés du Groupe Crédit Agricole (Résolution présentée par un actionnaire en application des dispositions de l’article L. 225-105 du Code de commerce et non agréée par le Conseil d’administration)

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