Assemblée générale ADOCIA

L'assemblée générale ordinaire se prononcera notamment sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024, l'affectation du résultat et la reconstitution des capitaux propres. Elle examinera également les conventions réglementées, les informations et politiques de rémunération, ainsi que la nomination et le renouvellement de plusieurs administrateurs. Elle devra autoriser le conseil d'administration à racheter les actions de la Société. La partie extraordinaire porte principalement sur des délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital, à l'annulation d'actions, aux options, aux actions gratuites et aux bons de souscription d'actions. Elle prévoit enfin une délégation d'augmentation de capital au profit des salariés et une modification de l'article 12 des statuts.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

4. 4

   Constatation de la reconstitution des capitaux propres

5. 5

   Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

6. 6

   Vote sur les informations relatives à la rémunération 2024 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce

7. 7

   Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Gérard Soula au titre de Président du Conseil d’administration

8. 8

   Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Olivier Soula au titre de Directeur Général

9. 9

   Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) au titre de l’exercice 2025

10. 10

    Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2025

11. 11

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2025

12. 12

    Ratification de la nomination à titre provisoire de Madame Valérie Moumdjian en qualité d’administrateur

13. 13

    Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Olivier Soula

14. 14

    Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Ekaterina Smirnyagina

15. 15

    Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

16. 16

    Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions

17. 17

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

18. 18

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier)

19. 19

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier et offre au public

20. 20

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, dans la limite de 30 % du capital, par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées – délégation au conseil d’administration du pouvoir de les désigner

21. 21

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs actifs dans le secteur de la santé ou des biotechnologies)

22. 22

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (partenaires stratégiques ou financiers)

23. 23

    Délégation au conseil à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes des délégations ci-dessus

24. 24

    Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations ci-dessus

25. 25

    Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire

26. 26

    Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

27. 27

    Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

28. 28

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit (i) de membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons, (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place par le conseil d’administration ou que le conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales

29. 29

    Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des vingt-sixième, vingt-septième et vingt-huitième résolutions ci-dessus

30. 30

    Délégation de compétence à consentir au conseil en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

31. 31

    Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plan d’épargne groupe

32. 32

    Modification de l’article 12 des statuts afin de le conformer aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires

L’assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à statuer sur l’affectation du résultat et les conventions réglementées, ainsi qu’à voter sur les rémunérations et les politiques de rémunération des mandataires sociaux. Elle doit également se prononcer sur le renouvellement de deux mandats d’administrateur, la rémunération globale des membres du conseil d’administration, la nomination d’un commissaire aux comptes et l’autorisation de rachat d’actions. L’assemblée générale extraordinaire est appelée à autoriser la réduction du capital par annulation d’actions et à consentir diverses délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital, aux offres publiques, aux apports en nature, aux options, aux bons de souscription d’actions et aux actions gratuites. Elle doit aussi fixer des limitations globales concernant certaines émissions et prévoir une émission d’actions réservée aux salariés adhérant au plan d’épargne groupe. Enfin, elle doit modifier l’article 12.4 des statuts concernant la participation des administrateurs aux délibérations du conseil d’administration par téléconférence ou visioconférence.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023

4. 4

   Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Vote sur les informations relatives à la rémunération 2023 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce

6. 6

   Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Gérard Soula au titre de Président Directeur Général puis de Président du Conseil d’administration

7. 7

   Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Olivier Soula au titre de Directeur Général Délégué puis de Directeur Général

8. 8

   Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) au titre de l’exercice 2024

9. 9

   Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2024

10. 10

    Approbation de la politique de rémunération du directeur général au titre de l’exercice 2024

11. 11

    Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane Boissel

12. 12

    Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Katherine Bowdish

13. 13

    Fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres du Conseil d’administration

14. 14

    Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes

15. 15

    Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

16. 16

    Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions

17. 17

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

18. 18

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier)

19. 19

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier et offre au public

20. 20

    Autorisation à consentir au conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires décidée aux termes des dix-huitième et dix-neuvième résolutions, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social

21. 21

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs actifs dans le secteur de la santé ou des biotechnologies)

22. 22

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (partenaires stratégiques ou financiers)

23. 23

    Délégation au conseil à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes des délégations ci-dessus

24. 24

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société

25. 25

    Délégation de pouvoir à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dans la limite de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange

26. 26

    Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations ci-dessus

27. 27

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres ou obligataire

28. 28

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Vester Finance

29. 29

    Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société

30. 30

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit (i) de membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place par le conseil d’administration ou que le conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales

31. 31

    Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre

32. 32

    Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des vingt-neuvième, trentième et trente-et-unième résolutions ci-dessus

33. 33

    Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plan d’épargne groupe

34. 34

    Modification de l’article 12.4 des statuts afin de supprimer la référence à l’impossibilité pour les administrateurs de participer aux délibérations du conseil d’administration relatives à l’arrêté des comptes et du rapport de gestion par téléconférence ou visioconférence