Assemblée générale ADP

Les 30 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L'assemblée générale mixte se prononcera d'abord sur l'approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025, l'affectation du résultat et la fixation du dividende. Elle devra également approuver plusieurs conventions réglementées, autoriser les opérations sur les actions de la société, ratifier la nomination provisoire d'une administratrice et se prononcer sur les rémunérations et politiques de rémunération des mandataires sociaux. La partie extraordinaire porte notamment sur plusieurs délégations et autorisations relatives aux émissions de titres, aux augmentations et réductions du capital et à la limitation globale de ces opérations. Enfin, les actionnaires seront appelés à fixer la somme annuelle allouée aux membres du conseil d'administration et à donner des pouvoirs pour les formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2025

2. 2

   Ordinaire

   Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025

3. 3

   Ordinaire

   Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et fixation du dividende

4. 4

   Ordinaire

   Approbation des conventions conclues avec l'État visées à l'article L. 225-38 du code de commerce

5. 5

   Ordinaire

   Approbation d'une convention conclue avec l'État et la Ville de Paris visée à l'article L. 225-38 du code de commerce

6. 6

   Ordinaire

   Approbation d'une convention conclue avec la Ville de Paris visée à l'article L. 225-38 du code de commerce

7. 7

   Ordinaire

   Approbation d'une convention conclue avec la Société des Grands Projets visée à l'article L. 225-38 du code de commerce

8. 8

   Ordinaire

   Approbation d'une convention conclue avec l'État, SNCF Réseau et la société gestionnaire d'infrastructure CDG Express visée à l'article L. 225-38 du code de commerce

9. 9

   Ordinaire

   Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la société dans le cadre de l'article L. 22-10-62 du code de commerce

10. 10

    Ordinaire

    Ratification de la nomination provisoire de Brigitte Daubry en qualité d’administratrice

11. 11

    Ordinaire

    Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du code de commerce concernant notamment la rémunération de l'ensemble des mandataires sociaux (say-on-pay ex-post global)

12. 12

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures versés au cours, ou attribués au titre, de l'exercice clos au 31 décembre 2025 à Monsieur Augustin de Romanet, Président-directeur général jusqu’au 18 février 2025 (say-on-pay ex-post individuel)

13. 13

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures versés au cours, ou attribués au titre, de l'exercice clos au 31 décembre 2025 à Monsieur Philippe Pascal, Président-directeur général depuis le 18 février 2025 (say-on-pay ex-post individuel)

14. 14

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures versés au cours, ou attribués au titre, de l'exercice clos au 31 décembre 2025 à Madame Justine Coutard, Directrice Générale Déléguée depuis le 18 février 2025 (say-on-pay ex-post individuel)

15. 15

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration (autres que le Président-directeur général) (say-on-pay ex-ante)

16. 16

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général (say-on-pay ex-ante)

17. 17

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération de la Directrice générale déléguée (say-on-pay ex-ante)

18. 18

    Ordinaire

    Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil d'administration en ce compris les censeurs

19. 19

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d'administration pour procéder à l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ou de filiales et/ou à des titres de créance

20. 20

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d'administration pour procéder à l'émission, par voie d'offre au public (autre que celles mentionnées au 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier), d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

21. 21

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d'administration pour procéder à l'émission, par voie d'offre au public mentionnée au 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier, d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

22. 22

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % du montant de l'émission initiale

23. 23

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l’effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

24. 24

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise emportant suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

25. 25

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en cas d’offre publique d'échange initiée par la Société

26. 26

    Ordinaire

    Délégation à donner au Conseil d'administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital consentis à la Société dans la limite de 10 % du capital social

27. 27

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues

28. 28

    Ordinaire

    Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées en vertu des 19ème à 22ème résolutions et des 24ème à 26ème résolutions soumises à la présente assemblée générale

29. 29

    Ordinaire

    Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées, en période d'offre publique, en vertu des 19ème à 22ème résolutions soumises à la présente assemblée générale

30. 30

    Ordinaire

    Pouvoirs pour formalités