Assemblée générale AELIS FARMA

L’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à affecter le résultat et à statuer sur les conventions réglementées. Elle doit également se prononcer sur le renouvellement de six mandats d’administrateur, les éléments et politiques de rémunération, ainsi que l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur des réductions de capital, des augmentations de capital avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, des opérations de fusion ou d’apport, ainsi que des dispositifs d’options, de bons de souscription et d’attribution gratuite d’actions. L’assemblée est également invitée à fixer plusieurs plafonds d’émission et à autoriser une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. Enfin, elle doit conférer les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

4. 4

   Renouvellement du mandat de Monsieur Anders Pedersen en qualité d’administrateur

5. 5

   Renouvellement du mandat de Monsieur Pier Vincenzo Piazza en qualité d’administrateur

6. 6

   Renouvellement du mandat de Madame Irina Staatz en qualité d’administrateur

7. 7

   Renouvellement du mandat de Madame Karina Hansen en qualité d’administrateur

8. 8

   Renouvellement du mandat de Madame Karen Linehan en qualité d’administrateur

9. 9

   Renouvellement du mandat de Région Nouvelle-Aquitaine en qualité d’administrateur

10. 10

    Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce

11. 11

    Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 au Président du Conseil d’Administration

12. 12

    Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 au Directeur Général

13. 13

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration

14. 14

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général

15. 15

    Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs

16. 16

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

17. 17

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues

18. 18

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription

19. 19

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public, et faculté de conférer un droit de priorité

20. 20

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 30 % du capital social par an, par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

21. 21

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

22. 22

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

23. 23

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

24. 24

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société

25. 25

    Délégation consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d’apports en nature

26. 26

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider toute opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel d’actifs

27. 27

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital dans le cadre d’une opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel d’actifs décidée en vertu de la délégation visée à la résolution précédente

28. 28

    Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées

29. 29

    Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes

30. 30

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

31. 31

    Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions (les « AGA »), existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes

32. 32

    Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et des délégations conférées au titre des 29ième à 31ième résolutions

33. 33

    Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

34. 34

    Pouvoirs pour les formalités

L’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, l’affectation du résultat, les conventions réglementées ainsi que les éléments et politiques de rémunération. Elle doit également statuer sur le rachat par la Société de ses propres actions et sur une réduction de capital par annulation d’actions auto-détenues. Les résolutions extraordinaires portent principalement sur des délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital, aux émissions de titres, aux opérations de fusion, scission ou apport, ainsi qu’aux options, bons et attributions gratuites d’actions. Une résolution ordinaire porte enfin sur les pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023

2. 2

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

4. 4

   Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce

5. 5

   Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 au Président du Conseil d’Administration

6. 6

   Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 au Directeur Général

7. 7

   Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration

8. 8

   Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général

9. 9

   Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs

10. 10

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

11. 11

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues

12. 12

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription

13. 13

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public, et faculté de conférer un droit de priorité

14. 14

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 20 % du capital social par an, par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

15. 15

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

16. 16

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

17. 17

    Autorisation à conférer conformément aux articles L. 22-10-52 alinéa 2 et R. 22-10-32 du Code de commerce au Conseil d’Administration à l’effet de fixer le prix d’émission des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la délégation de compétence, objet des 13ième et 14ième résolutions

18. 18

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

19. 19

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société

20. 20

    Délégation consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d’apports en nature

21. 21

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider toute opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel d’actifs

22. 22

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital dans le cadre d’une opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel d’actifs décidée en vertu de la délégation visée à la résolution précédente

23. 23

    Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées

24. 24

    Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes

25. 25

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

26. 26

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

27. 27

    Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions (les « AGA »), existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes

28. 28

    Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et des délégations conférées au titre des 24ième à 27ième résolutions

29. 29

    Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

30. 30

    Pouvoirs pour les formalités