Assemblée générale AKWEL
Assemblée générale mixte · jeudi 21 mai 2026
TerminéeAKWEL a soumis 0,30 € de dividende au vote de ses actionnaires.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
21 mai 2026, 11 h 975, route des Burgondes, 01410 Champfromier
Questions écrites
15 mai Échéance passée
Date d'arrêté
13 mai Titres inscrits en compte
Résolutions
19
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
Les 19 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’Assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ainsi que l’affectation du résultat et le dividende de 0,30 euro par action. Elle doit également se prononcer sur le renouvellement de conventions réglementées, le renouvellement du mandat d’Anne VIGNAT DUCRET et les informations et éléments de rémunération des mandataires sociaux. Les actionnaires voteront aussi les politiques de rémunération des membres du Directoire et du Conseil de surveillance. L’assemblée est appelée à autoriser un programme de rachat d’actions et, à titre extraordinaire, l’annulation des actions propres rachetées dans ce cadre. Enfin, elle doit conférer les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
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2Ordinaire
Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance
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3Ordinaire
Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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4Ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice
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5Ordinaire
Approbation du renouvellement de la convention d’animation conclue avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes
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6Ordinaire
Approbation du renouvellement de la convention de prestations de services techniques conclue avec la Société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des commissaires aux comptes
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7Ordinaire
Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et prestations d’assistance juridique et administratif avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes
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8Ordinaire
Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et prestations d’assistance juridique avec la société COUTIER SENIOR figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes
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9Ordinaire
Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Anne VIGNAT DUCRET
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10Ordinaire
Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
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11Ordinaire
Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Mathieu COUTIER, Président du Directoire
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12Ordinaire
Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Benoit COUTIER, membre du Directoire
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13Ordinaire
Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas COUTIER, membre du Directoire
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14Ordinaire
Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. André COUTIER, Président du Conseil de surveillance
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15Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire
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16Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance
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17Ordinaire
Autorisation à donner au Directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce
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18Ordinaire
Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions propres détenues par la Société acquises dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 et suivants du Code de commerce
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19Ordinaire
Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités
L'historique des séances
Ce que AKWEL a soumis au vote les années précédentes
2025
L’Assemblée Générale Mixte d’AKWEL est convoquée le 30 septembre 2025 au siège social de la Société. Elle devra notamment statuer sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, l’affectation du résultat et le dividende. Les actionnaires seront également invités à se prononcer sur plusieurs conventions réglementées, les renouvellements et non-renouvellements de membres du Conseil de surveillance ainsi que les rémunérations et politiques de rémunération des mandataires sociaux. L’assemblée examinera par ailleurs une autorisation de rachat d’actions, l’annulation d’actions propres et une réduction corrélative du capital social. Enfin, elle devra approuver les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.
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1
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance
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2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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3
Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende
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4
Approbation du renouvellement de la convention d’animation conclue avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes
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5
Approbation du renouvellement de la convention de prestations de services techniques conclue avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes
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6
Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et prestations d’assistance juridique et administratif avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes
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7
Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et prestations d’assistance juridique avec la société COUTIER SENIOR figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes
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8
Renouvellement de Monsieur André COUTIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance
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9
Non-renouvellement de Madame Geneviève COUTIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance
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10
Renouvellement de Madame Emilie COUTIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance
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11
Renouvellement de Monsieur Nicolas JOB en qualité de membre du Conseil de Surveillance
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12
Renouvellement de la société COUTIER DEVELOPPEMENT en qualité de membre du Conseil de Surveillance
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13
Approbation des informations visées au I de l’article L 22-10-9 du Code de commerce pour les mandataires sociaux de la société
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14
Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Mathieu COUTIER, Président du Directoire
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15
Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Benoit COUTIER, au titre de son mandat de membre du Directoire
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16
Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas COUTIER, au titre de son mandat de membre du Directoire
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17
Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric MARIER, au titre de son mandat de membre du Directoire
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18
Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au titre de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice au titre du même exercice à M. André COUTIER, Président du Conseil de surveillance
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19
Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire
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20
Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance
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21
Autorisation à donner au Directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce
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22
Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions détenues par la Société rachetées dans le cadre du dispositif de L.22-10-62 et suivants du Code de commerce
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23
Annulation d'actions propres issues de la résiliation d'un contrat de liquidité et réduction corrélative du capital social
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Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités
2025
L'Assemblée Générale Mixte est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que les dépenses et charges non déductibles fiscalement. Elle doit également statuer sur l'affectation du résultat, les conventions réglementées, le renouvellement ou le non-renouvellement de membres du Conseil de surveillance et les informations et éléments relatifs à la rémunération des mandataires sociaux. Les actionnaires sont invités à approuver les politiques de rémunération et à autoriser le Directoire à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions. Les résolutions extraordinaires portent sur l'annulation d'actions détenues par la Société et la réduction corrélative du capital social, avant une résolution ordinaire relative aux pouvoirs pour les formalités.
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1
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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2
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
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3
Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance
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4
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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5
Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende
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6
Approbation du renouvellement de la convention d’animation conclue avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes
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7
Approbation du renouvellement de la convention de prestations de services techniques conclue avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes
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8
Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et prestations d’assistance juridique et administratif avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes
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9
Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et prestations d’assistance juridique avec la société COUTIER SENIOR figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes
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10
Renouvellement de Monsieur André COUTIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance
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11
Non renouvellement de Madame Geneviève COUTIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance
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12
Renouvellement de Madame Emilie COUTIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance
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13
Renouvellement de Monsieur Nicolas JOB en qualité de membre du Conseil de Surveillance
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14
Renouvellement de la société COUTIER DEVELOPPEMENT en qualité de membre du Conseil de Surveillance
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15
Approbation des informations visées au I de l’article L 22-10-9 du Code de commerce pour les mandataires sociaux de la société
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16
Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Mathieu COUTIER, Président du Directoire
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17
Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Benoit COUTIER, au titre de son mandat de membre du Directoire
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18
Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas COUTIER, au titre de son mandat de membre du Directoire
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19
Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric MARIER, au titre de son mandat de membre du Directoire
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20
Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au titre de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice au titre du même exercice à M. André COUTIER, Président du Conseil de surveillance
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21
Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire
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22
Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance
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23
Autorisation à donner au Directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce
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24
Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions détenues par la Société rachetées dans le cadre du dispositif de L.22-10-62 et suivants du Code de commerce
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25
Annulation d'actions propres issues de la résiliation d'un contrat de liquidité et réduction corrélative du capital social
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Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.