Assemblée générale ACTICOR BIOTECH

Acticor Biotech SAS ALACT.PA EPA: ALACT France EUR Communication FR0011038348 Plus cotée
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Assemblée générale mixte · jeudi 8 octobre 2026

À venir

ACTICOR BIOTECH convoque ses actionnaires le 8 octobre 2026.

Vous détenez des actions ACTICOR BIOTECH : chacune de ces résolutions sera soumise à votre vote. Voici ce sur quoi vous vous prononcez, résolution par résolution, tel que l'avis officiel l'énonce.

Assemblée

8 octobre 2026, 16 h 1, Cours Xavier Arnozan - 33000 Bordeaux

Date d'arrêté

6 octobre Titres inscrits en compte

Résolutions

6

Ce que la société a publié

  1. Avis de convocation

Les 6 résolutions, en français

Ce sur quoi vous votez

L'assemblée générale mixte doit examiner quatre résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire, portant notamment sur des délégations de compétence au conseil d'administration et sur l'augmentation de capital réservée aux salariés. Elle doit également statuer sur la date d'effet des délégations de compétence et sur le rapport complémentaire relatif à leur utilisation. Deux résolutions relèvent de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire et concernent la nomination de Monsieur Olivier Cornelis en qualité d'administrateur ainsi que la délégation de pouvoir pour accomplir les formalités. L'avis précise les modalités de participation, de vote par correspondance et de représentation des actionnaires.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Délégation de compétence

  2. 2
    Ordinaire

    Augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés

  3. 3
    Ordinaire

    Date d'effet des délégations de compétence

  4. 4
    Ordinaire

    Rapport complémentaire des délégations de compétence

  5. 5
    Ordinaire

    NOMINATION DE MONSIEUR OLIVIER CORNELIS EN QUALITE d’ADMINISTRATEUR

  6. 6
    Ordinaire

    Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités

Votre droit d'interroger le conseil

Poser une question écrite avant l'assemblée

Tout actionnaire peut interroger par écrit le conseil d'administration, qui est tenu de répondre en séance. C'est le droit ouvert par l'article L.225-108 du code de commerce, et il s'exerce une fois par an.

  1. Avant quand

    Le quatrième jour ouvré précédant la séance au plus tard. La société n'a pas publié la date exacte : comptez large.

  2. À quelle adresse

    ACTICOR BIOTECH ne publie pas d'adresse électronique pour les questions écrites. La voie reste la lettre recommandée avec avis de réception, adressée au président du conseil d'administration au siège social.

  3. Avec quel justificatif

    Une attestation d'inscription en compte, que votre courtier ou votre banque délivre sur demande. Elle prouve que vous détenez bien le titre ; sans elle, la question peut être écartée. C'est l'exigence de l'article R.225-84.

L'historique des séances

Ce que ACTICOR BIOTECH a soumis au vote les années précédentes

2025 Assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2025 6 résolutions

L'assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur plusieurs délégations de compétence au conseil d'administration, notamment pour émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription. Elle doit également examiner une délégation permettant d'augmenter le nombre de titres à émettre, ainsi qu'une augmentation de capital réservée aux adhérents au plan d'épargne d'entreprise. Deux résolutions portent sur la mise en conformité des règles d'organisation et de délibération du conseil d'administration et des règles de tenue de l'assemblée générale avec la loi, avec modification corrélative des statuts. La dernière résolution concerne les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités légales.

  1. 1

    Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris des bons de souscription d’actions attribués gratuitement à tous les actionnaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

  2. 2

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

  3. 3

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise

  4. 4

    Mise en conformité des règles d’organisation et de délibération du conseil d’administration avec la loi ; modification corrélative des statuts

  5. 5

    Mise en conformité des règles de tenue de l’assemblée générale avec la loi ; modification corrélative des statuts

  6. 6

    Pouvoirs

2025 Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2025 10 résolutions

L’assemblée est appelée à approuver les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi qu’à affecter le résultat de l’exercice au compte « report à nouveau ». Elle doit également statuer sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce. Un programme de rachat d’actions est soumis à autorisation du conseil d’administration. L’assemblée doit enfin conférer des pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

  1. 1

    Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  2. 2

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  3. 3

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  4. 4

    Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce

  5. 5

    Autorisation à donner au conseil d’administration, pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 de Code de commerce

  6. 7

    Pouvoirs

  7. 6

    Pouvoirs

  8. 8

    Mise en conformité des règles d’organisation et de délibération du conseil d’administration avec la loi ; modification corrélative des statuts

  9. 9

    Mise en conformité des règles de tenue de l’assemblée générale avec la loi ; modification corrélative des statuts

  10. 10

    Pouvoirs

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.