Assemblée générale E-PANGO

L'assemblée générale mixte est appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025, l'affectation des résultats, les conventions réglementées et le rachat d'actions. Elle doit également se prononcer sur plusieurs délégations et autorisations relatives aux augmentations et réductions de capital, aux valeurs mobilières donnant accès au capital, aux bons de souscription, aux attributions gratuites d'actions et à l'épargne salariale. Une résolution porte sur l'émission de bons d'émission donnant accès à des obligations convertibles ou échangeables et sur des obligations convertibles ou échangeables, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Hanover Square Investments 1. L'ordre du jour comprend enfin la modification des articles 12 et 16 des statuts et l'octroi de pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025

2. 2

   Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2025

3. 3

   Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu par l’article L. 225-38 du Code de commerce

4. 4

   Autorisation donnée au Conseil d’administration pour racheter un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital de la Société

5. 5

   Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

6. 6

   Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au bénéfice de catégories de personnes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit

7. 7

   Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre et de consentir, à titre gratuit, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise de catégorie 2026 de la Société au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société

8. 8

   Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d’une catégorie de personnes (mandataires sociaux non exécutifs et/ou personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales)

9. 9

   Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

10. 10

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit

11. 11

    Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions

12. 12

    Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,10 euro à un montant minimum de 0,01 euro

13. 13

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons d’émission donnant accès à des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes avec bons de souscription attachés, et des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes, pour un montant nominal total maximum d’emprunt obligataire de 4.200.000 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Hanover Square Investments 1

14. 14

    Modification des articles 12 et 16 des Statuts

15. 15

    Pouvoirs en vue des formalités

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée sur deuxième convocation, la partie extraordinaire de la séance du 10 juin 2025 n'ayant pas pu se tenir faute de quorum. Les actionnaires sont appelés à voter sur des délégations de compétence et autorisations relatives à des augmentations ou réductions de capital, ainsi qu'à l'émission de valeurs mobilières et à des attributions gratuites d'actions. Les résolutions portent notamment sur les émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, les BSPCE, les BSA, l'épargne salariale et l'annulation d'actions rachetées. La réduction de la valeur nominale des actions motivée par des pertes et les pouvoirs pour les formalités figurent également dans le projet de résolutions, ces derniers ayant toutefois déjà été adoptés lors de la séance du 10 juin 2025.

1. 10

   Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

2. 11

   Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au bénéfice de catégories de personnes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit

3. 12

   Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre et de consentir, à titre gratuit, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise de catégorie 2025 de la Société au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société

4. 13

   Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d’une catégorie de personnes (mandataires sociaux non exécutifs et/ou personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales)

5. 14

   Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

6. 15

   Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit

7. 16

   Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions

8. 17

   Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,10 euro à un montant minimum de 0,01 euro