Assemblée générale BIOSYNEX

L’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, l’affectation du résultat, plusieurs conventions réglementées ainsi que la rémunération annuelle globale des administrateurs. Elle doit également statuer sur le programme de rachat d’actions. La partie extraordinaire porte notamment sur des autorisations et délégations relatives aux actions gratuites, aux options, aux émissions de titres, à l’augmentation et à la réduction du capital, ainsi que sur plusieurs modifications statutaires. Une résolution nouvelle prévoit la possibilité de nommer des censeurs au sein du Conseil d’administration, et une résolution porte sur les pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux Administrateurs

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts

4. 4

   Affectation du résultat de l'exercice

5. 5

   Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec la société ALA FINANCIERE

6. 6

   Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec la société AXODEV

7. 7

   Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec la société AJT FINANCIERE

8. 8

   Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec la société SCI ALE

9. 9

   Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec la société Primadiag SAS

10. 10

    Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec Elie Fraenckel

11. 11

    Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec la société Pregnomic SAS

12. 12

    Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce conclue avec Monsieur Mickael Abensur

13. 13

    Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d’administration

14. 14

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce

15. 15

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions

16. 16

    Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société

17. 17

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance

18. 18

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public

19. 19

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires par voie d'offre visée à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier

20. 20

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

21. 21

    Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas

22. 22

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l'effet de décider une augmentation du capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

23. 23

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 1.000.000 bons de souscription d’actions dits « BSA », donnant droit à la souscription de 1.000.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées

24. 24

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société

25. 25

    Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances

26. 26

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions

27. 27

    Modification de l’article 17 des statuts

28. 28

    Modification de l’article 19 des statuts

29. 29

    Modification de l’article 20 des statuts

30. 30

    Modification de l’article 27 des statuts

31. 31

    Modification de l’article 29 des statuts

32. 32

    Modification de l’article 39 des statuts

33. 33

    Suppression de l’article 43 des statuts

34. 34

    Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités