Assemblée générale OBIZ S.A.

L’Assemblée Générale Ordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à statuer sur l’affectation du résultat et les conventions réglementées, ainsi qu’à fixer une enveloppe de rémunération et à renouveler le mandat d’un administrateur. Elle doit également se prononcer sur l’autorisation d’un programme de rachat d’actions. L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à examiner plusieurs délégations et autorisations relatives aux augmentations et réductions de capital, ainsi qu’une augmentation de capital réservée aux salariés. Elle doit aussi statuer sur la modification de l’exercice social et sur la modification de dispositions statutaires relatives à l’exercice social et aux délibérations du Conseil d’administration. Enfin, l’assemblée doit donner des pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux Administrateurs

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

4. 4

   Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions

5. 5

   Fixation d’une enveloppe de rémunération au bénéfice des membres du Conseil d’Administration

6. 6

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Damien BOURGEOIS

7. 7

   Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions

8. 8

   Autorisation consentie au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions

9. 9

   Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé »)

10. 10

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes

11. 11

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une seconde catégorie de personnes

12. 12

    Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées

13. 13

    Décision de fixation d’un plafond nominal global des augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances

14. 14

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit

15. 15

    Modification des dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social et de la durée de l'exercice en cours

16. 16

    Modification corrélative de l’article 34 (Exercice social) des statuts de la Société

17. 17

    Modification de l’article 16 (Délibération du Conseil d’administration) des statuts de la Société

18. 18

    Pouvoirs pour les formalités

L'Assemblée Générale Ordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi qu'à affecter la perte de l'exercice. Elle doit également statuer sur les conventions réglementées, fixer une enveloppe de rémunération des membres du Conseil d'Administration, renouveler les mandats de deux administrateurs et autoriser un programme de rachat d'actions. L'Assemblée Générale Extraordinaire doit se prononcer sur une réduction de capital par annulation d'actions auto détenues et sur plusieurs délégations relatives à des augmentations de capital, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription. Elle doit aussi examiner l'émission de BSPCE, l'attribution gratuite d'actions et une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise. Enfin, l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire est appelée à conférer des pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice

4. 4

   Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions

5. 5

   Fixation d’une enveloppe de rémunération au bénéfice des membres du Conseil d’Administration

6. 6

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Brice CHAMBARD

7. 7

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Isabelle GROSMAITRE

8. 8

   Autorisation consentie au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions

9. 9

   Autorisation à conférer au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions

10. 10

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier

11. 11

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé »)

12. 12

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes

13. 13

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration d’émettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription

14. 14

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

15. 15

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires

16. 16

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscriptions de parts de créateurs d’entreprise au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société

17. 17

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées

18. 18

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit

19. 19

    Pouvoirs pour les formalités