Assemblée générale BOURRELIER GROUP

L’Assemblée Générale est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à affecter le résultat et à statuer sur les conventions réglementées. Elle doit également fixer la rémunération globale des membres du Conseil d’Administration et autoriser un programme de rachat d’actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur l’annulation d’actions auto-détenues, plusieurs délégations concernant des émissions de titres et des augmentations de capital, ainsi que la fixation de plafonds d’émission. L’Assemblée doit aussi autoriser une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise et donner des pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023

4. 4

   Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce

5. 5

   Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration

6. 6

   Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce

7. 7

   Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

8. 8

   Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital de la Société par annulation d’actions auto-détenues

9. 9

   Délégation au Conseil d’Administration lui donnant compétence pour procéder à l’émission de tout titre et/ou à l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

10. 10

    Délégation au Conseil d’Administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance par voie d’offres au public autres que celles visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

11. 11

    Délégation au Conseil d’Administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société par voie d’offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs visés au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 2(e) du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017

12. 12

    Autorisation donnée au Conseil d’Administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre

13. 13

    Délégation au Conseil d’Administration lui donnant compétence pour augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes et attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes.

14. 14

    Fixation du plafond global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées

15. 15

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-129-6, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, pour augmenter le capital dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (« PEE »)

16. 16

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités