Assemblée générale CAFOM

L’assemblée générale mixte se prononcera d’abord sur l’approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2024, l’affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle statuera également sur plusieurs nominations, la désignation d’un auditeur de durabilité, ainsi que sur les politiques et éléments de rémunération des mandataires sociaux et des administrateurs. La partie extraordinaire porte notamment sur le rachat et l’annulation d’actions, différentes délégations et autorisations financières, les attributions gratuites d’actions, les augmentations de capital réservées aux salariés et des mesures applicables en période d’offre publique. Elle comprend enfin la modification de l’article 20 des statuts et les pouvoirs pour formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2024 et des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes y afférents

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2024 et des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes y afférents

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2024

4. 4

   Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ainsi que desdites conventions

5. 5

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hervé GIAOUI

6. 6

   Nomination d’un nouvel administrateur en remplacement de Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO, démissionnaire

7. 7

   Nomination de la société GROUPE Y PARIS AUDIT, Commissaire aux comptes de la Société, en qualité d’auditeur de durabilité en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité

8. 8

   Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice clos le 30 septembre 2024

9. 9

   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024 à Monsieur Hervé GIAOUI, président directeur général

10. 10

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024 à Monsieur André SAADA, directeur général délégué

11. 11

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024 à Monsieur Guy-Alain GERMON, directeur général délégué

12. 12

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024 à Monsieur Manuel BAUDOUIN, directeur général délégué

13. 13

    Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice en cours

14. 14

    Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice en cours

15. 15

    Transfert de cotation des titres de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris – Pouvoirs au Conseil d’administration

16. 16

    Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

17. 17

    Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions

18. 18

    Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

19. 19

    Délégation de compétence au conseil d’administration, en cas d’émission par voie d’offre au public ou d’offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, à l’effet de fixer le prix d’émission

20. 20

    Autorisation donnée au conseil d'administration, en cas d’émission par voie d’offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, à l'effet d’augmenter le nombre de titres à émettre

21. 21

    Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées

22. 22

    Délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et de sociétés du groupe Cafom adhérant à un plan d’épargne entreprise

23. 23

    Limitation globale des autorisations et délégations en cours consenties par l’assemblée générale

24. 24

    Utilisation des délégations financières en période d’offre publique portant sur les titres de la Société

25. 25

    Autorisation d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Société

26. 26

    Autorisation de prendre certaines mesures de gestion en période d'offre publique portant sur les titres de la Société

27. 27

    Modification de l’article 20 des statuts afin de le mettre en harmonie avec les dispositions issues de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024

28. 28

    Pouvoirs pour formalités

L'assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2023 ainsi que les rapports qui s'y rapportent. Elle doit également statuer sur l'affectation du résultat, les conventions réglementées, plusieurs mandats d'administrateurs et de commissaires aux comptes, ainsi que les rémunérations et politiques de rémunération des dirigeants et des administrateurs. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur le rachat et l'annulation d'actions, diverses délégations et autorisations d'augmentation de capital, ainsi que des opérations liées aux offres publiques. L'ordre du jour prévoit aussi des dispositions relatives aux salariés, à la limitation des délégations financières et à la gestion de la Société en période d'offre publique. Un pouvoir est enfin demandé pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2023 et des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes y afférents

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2023 et des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes y afférents

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2023

4. 4

   Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ainsi que desdites conventions

5. 5

   Mandat d’administrateur de la société PLEIADE INVESTISSEMENT

6. 6

   Mandat d’administrateur de Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO

7. 7

   Mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Lionel ESCAFFRE

8. 8

   Mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Christophe MALECOT

9. 9

   Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice clos le 30 septembre 2023

10. 10

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023 à Monsieur Hervé GIAOUI, président directeur général

11. 11

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023 à Monsieur André SAADA, directeur général délégué

12. 12

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023 à Monsieur Guy-Alain GERMON, directeur général délégué

13. 13

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023 à Monsieur Manuel BAUDOUIN, directeur général délégué

14. 14

    Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice en cours

15. 15

    Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice en cours

16. 16

    Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

17. 17

    Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions

18. 18

    Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes

19. 19

    Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription

20. 20

    Délégation de compétence au conseil d’administration à l'effet d'émettre par voie d'offre au public des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription

21. 21

    Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’émission par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale

22. 22

    Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d’augmenter le nombre de titres à émettre

23. 23

    Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société

24. 24

    Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d'échange initiée par la Société

25. 25

    Délégation de compétence au conseil d’administration à l'effet d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance

26. 26

    Délégation de pouvoir au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et de sociétés du groupe Cafom adhérant à un plan d’épargne entreprise

27. 27

    Limitation globale des autorisations et délégations en cours consenties par l’assemblée générale

28. 28

    Utilisation des délégations financières en période d’offre publique portant sur les titres de la Société

29. 29

    Autorisation d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Société

30. 30

    Autorisation de prendre certaines mesures de gestion en période d'offre publique portant sur les titres de la Société

31. 31

    Pouvoirs pour formalités