Assemblée générale CARMAT

Carmat ALCAR.PA EPA: ALCAR France EUR Santé FR0010907956 PEA PEA-PME Plus cotée
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Assemblée générale mixte · jeudi 26 juin 2025

Terminée

CARMAT a réuni ses actionnaires le 26 juin 2025.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

26 juin 2025, 10 h hôtel Best Western Paris Vélizy, 1 Place de l’Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay

Date d'arrêté

24 juin Titres inscrits en compte

Résolutions

24

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion
  2. Avis de convocation

C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.

Les 24 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L'assemblée générale ordinaire statuera sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024, le quitus aux administrateurs, l'affectation des résultats et les conventions réglementées. Elle se prononcera également sur le renouvellement des mandats de six administrateurs et sur l'autorisation de rachat d'actions. L'assemblée générale extraordinaire examinera des autorisations et délégations relatives à des augmentations de capital, à l'émission de valeurs mobilières, à l'attribution gratuite d'actions et aux options de souscription ou d'achat d'actions. Elle devra aussi statuer sur la réduction du capital par annulation d'actions, l'augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise et la modification de plusieurs articles des statuts.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    rapport de gestion du conseil d’administration, incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, et présentation par le conseil des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce

  2. 2
    Ordinaire

    approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  3. 3
    Ordinaire

    quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé

  4. 4
    Ordinaire

    affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  5. 5
    Ordinaire

    examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

  6. 6
    Ordinaire

    renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Bastid

  7. 7
    Ordinaire

    renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane Piat

  8. 8
    Ordinaire

    renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michael Mack

  9. 9
    Ordinaire

    renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Luc Lemercier

  10. 10
    Ordinaire

    renouvellement du mandat d’administrateur de Santé Holdings S.r.l.

  11. 11
    Ordinaire

    renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Florent Battistella

  12. 12
    Ordinaire

    autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société

  13. 13
    Ordinaire

    autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions

  14. 14
    Ordinaire

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, dans la limite de 30 % du capital, par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées – délégation au conseil d’administration du pouvoir de les désigner

  15. 15
    Ordinaire

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions qui seraient décidées en vertu de la délégation visée au point 13 ci-dessus

  16. 16
    Ordinaire

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres ou obligataire

  17. 17
    Ordinaire

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (créanciers de la Société)

  18. 18
    Ordinaire

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

  19. 19
    Ordinaire

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

  20. 20
    Ordinaire

    autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

  21. 21
    Ordinaire

    autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

  22. 22
    Ordinaire

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail

  23. 23
    Ordinaire

    modification de l’article 17 « Organisation et délibérations du conseil » des statuts de la Société

  24. 24
    Ordinaire

    modification des articles 25 « Convocation des assemblées générales » et 28 « Représentation des actionnaires et vote par correspondance » des statuts de la Société

L'historique des séances

Ce que CARMAT a soumis au vote les années précédentes

2024 Assemblée générale mixte du 30 décembre 2024 11 résolutions

L’assemblée générale à caractère mixte est appelée à statuer sur plusieurs délégations de compétence au conseil d’administration concernant des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription. Ces délégations portent notamment sur des offres au public, des offres réservées à certaines catégories de bénéficiaires, la fixation du prix d’émission et l’augmentation du montant des émissions. L’assemblée doit également fixer le montant global des délégations et autoriser une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. Elle est enfin appelée à prendre acte de la situation de la Société et des réponses apportées par le conseil d’administration dans le cadre de la procédure d’alerte du commissaire aux comptes.

  1. 1

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription

  2. 2

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier)

  3. 3

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier

  4. 4

    autorisation au conseil, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social et dans les limites prévues par l’assemblée générale

  5. 5

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées

  6. 6

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de bénéficiaires répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs du secteur des sciences de la vie ou des technologies)

  7. 7

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une deuxième catégorie de bénéficiaires répondant à des caractéristiques déterminées (partenaires stratégiques, commerciaux ou financiers)

  8. 8

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une troisième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (établissements de crédit, prestataires de services d’investissement ou membre d’un syndicat de placement garantissant la réalisation de l’émission considérée)

  9. 9

    fixation du montant global des délégations qui seraient conférées aux termes des délégations ci-dessus

  10. 10

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail

  11. 11

    Situation de la Société – Procédure d’alerte dans le cadre de la mission dévolue au commissaire aux comptes au titre de l’article L.234-1 du code de commerce

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.