Assemblée générale CRYPTO BLOCKCHAIN INDUSTRIES

Les 24 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’Assemblée Générale Mixte est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025, à affecter le résultat et à constater la reconstitution des capitaux propres. Elle doit également statuer sur la nomination de trois administrateurs, la rémunération des membres du Conseil d’administration, les conventions réglementées et les éléments de rémunération du Président-Directeur Général et du Directeur Général. Les résolutions ordinaires comprennent aussi une autorisation d’intervention de la Société sur ses propres actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur l’attribution d’options, la réduction du capital par annulation d’actions, plusieurs délégations pour augmenter le capital ou émettre des valeurs mobilières, ainsi que sur l’épargne salariale et le plafond global des délégations. Aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2025 et quitus aux membres du Conseil d’administration

2. 2

   Ordinaire

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025

3. 3

   Ordinaire

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2025

4. 4

   Ordinaire

   Constatation de la reconstitution des capitaux propres en application de l’article L.225-248 du Code de commerce

5. 5

   Ordinaire

   Nomination de Monsieur Mason Jappa en tant qu’administrateur

6. 6

   Ordinaire

   Nomination de Madame Megan Anderson en tant qu’administrateur

7. 7

   Ordinaire

   Nomination de Monsieur Jean-Marcel Nicolaï en tant qu’administrateur

8. 8

   Ordinaire

   Fixation du montant global de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration en rétribution de leurs fonctions

9. 9

   Ordinaire

   Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivant du Code de commerce

10. 10

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025 à Monsieur Frédéric Chesnais, Président - Directeur Général

11. 11

    Ordinaire

    Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Directeur Général

12. 12

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions

13. 13

    Ordinaire

    Autorisation au Conseil d’administration d’attribuer des options de souscription et/ou d'achat d’actions de la Société

14. 14

    Ordinaire

    Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par annulation d’actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat

15. 15

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

16. 16

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital ou à des titres de créance de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

17. 17

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ou à des titres de créance de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

18. 18

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l'effet de procéder à l'émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, en dehors d’une OPE

19. 19

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, dans le cadre d'une OPE

20. 20

    Ordinaire

    Autorisation à consentir au Conseil d’administration, en vue de fixer le prix d’émission des actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite annuelle de 10 % du capital

21. 21

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 20% du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en application d’une offre visée à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier

22. 22

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

23. 23

    Ordinaire

    Plafond global des délégations

24. 24

    Ordinaire

    Pouvoirs pour formalités