Assemblée générale CELLECTIS
Assemblée générale mixte · jeudi 25 juin 2026
TerminéeCELLECTIS a réuni ses actionnaires le 25 juin 2026.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
25 juin 2026, 14 h auditorium du site Biopark sis 11 rue Watt, 4ème étage, 75013 Paris, France
Questions écrites
19 juin Échéance passée
Date d'arrêté
18 juin Titres inscrits en compte
Résolutions
34
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
- Avis de convocation
C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.
Les 34 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L'assemblée générale ordinaire est appelée à examiner les rapports et les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi que les conventions réglementées. Elle doit également statuer sur l'affectation des résultats, l'imputation des pertes, le renouvellement de quatre administrateurs et l'autorisation de rachat d'actions. L'assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur des réductions de capital, des modifications statutaires et de nombreuses délégations relatives à des augmentations de capital avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription. Elle doit aussi examiner des autorisations concernant les options de souscription ou d'achat d'actions, les attributions gratuites d'actions et une augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et présentation par le conseil des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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2Ordinaire
Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce
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3Ordinaire
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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4Ordinaire
Rapport de gestion du groupe et présentation par le conseil des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025
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5Ordinaire
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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6Ordinaire
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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7Ordinaire
Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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8Ordinaire
Imputation des pertes inscrites au compte « report à nouveau » sur le compte « primes d’émission »
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9Ordinaire
Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
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10Ordinaire
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Garnier
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11Ordinaire
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Arthaud
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12Ordinaire
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Rainer Boehm
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13Ordinaire
Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Cécile Chartier
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14Ordinaire
Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de procéder au rachat d'actions de la Société
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15Ordinaire
Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions
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16Ordinaire
Modification de l’âge limite applicable au président du conseil d’administration – modification corrélative des statuts
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17Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs ayant l’expérience du secteur de la santé ou des biotechnologies)
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18Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (établissements de crédit, prestataires de services d’investissement ou membres d’un syndicat de placement garantissant la réalisation de l’émission considérée)
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19Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (sociétés industrielles, institutions ou entités actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies)
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20Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire
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21Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (banque multilatérale ou nationale de développement ou autre institution participant au financement et à l’accompagnement des sociétés dans le cadre de la promotion de l’innovation dans les domaines de la santé et des sciences de la vie)
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22Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d’actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d’un programme de financement en fonds propres sur le marché américain dit « At-the-market » ou « ATM »
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23Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, dans la limite de 30 % du capital, par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées – délégation au conseil d’administration du pouvoir de les désigner
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24Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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25Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre au public (à l’exclusion des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier)
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26Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier
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27Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
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28Ordinaire
Fixation du montant global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la treizième à la vingt-troisième résolutions
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29Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
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30Ordinaire
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ordinaires de la Société, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
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31Ordinaire
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions ordinaires de la Société, au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
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32Ordinaire
Fixation du montant global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de l’autorisation à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions et de l’autorisation à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions susvisées
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33Ordinaire
Modification de l’article 18 relatif aux assemblées générales afin de le conformer aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires
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34Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail
L'historique des séances
Ce que CELLECTIS a soumis au vote les années précédentes
2025
L'assemblée générale à caractère mixte est appelée à délibérer sur l'approbation des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que sur l'affectation des résultats et l'imputation des pertes. Elle doit également examiner des conventions réglementées, renouveler le mandat d'un administrateur, nommer un nouvel administrateur et autoriser le rachat d'actions par la Société. La partie extraordinaire porte notamment sur la réduction du capital, plusieurs délégations et autorisations d'augmentation du capital, l'attribution d'options, d'actions gratuites et de bons de souscription d'actions, ainsi que la souscription réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise. Des modifications des articles 12 et 18 des statuts sont également soumises à l'assemblée.
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1
approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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2
approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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3
affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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4
imputation des pertes inscrites au compte « report à nouveau » sur le compte « primes d’émission »
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5
examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce (contrats de financement conclus avec Bpifrance)
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6
renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Donald Bergstrom
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7
nomination d’un nouvel administrateur (Monsieur André Muller)
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8
autorisation à donner au conseil d'administration en vue de procéder au rachat d'actions de la Société
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9
autorisation à donner au conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions
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10
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs ayant l’expérience du secteur de la santé ou des biotechnologies)
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11
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (établissements de crédit, prestataires de services d’investissement ou membres d’un syndicat de placement garantissant la réalisation de l’émission considérée)
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12
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (sociétés industrielles, institutions ou entités actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies)
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13
délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire
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14
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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15
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre au public (à l’exclusion des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier)
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16
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier
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17
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
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18
fixation du montant global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la Dixième résolution à la Dix-septième résolution susvisées
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19
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
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20
autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ordinaires de la Société, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
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21
autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions ordinaires de la Société, au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
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22
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’attribuer des bons de souscription d’actions donnant droit à la souscription d'actions ordinaires de la Société - suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales)
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23
fixation du montant global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de l’autorisation à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions et de l’autorisation à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions susvisées
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24
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail
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25
modification de l’article 12 des statuts « Réunion du conseil d’administration »
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26
modification de l’article 18 des statuts relatif aux assemblées générales
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.