Assemblée générale COGRA

L’assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes de l’exercice 2024-2025, à affecter le résultat de – 4 700 727.77 Euros au report à nouveau, à prendre acte de l’absence de convention réglementée et à statuer sur le programme de rachat d’actions. Elle doit également se prononcer sur plusieurs délégations de compétence relatives aux augmentations de capital, avec ou sans maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription. Ces délégations concernent notamment les émissions au profit de catégories de personnes, l’incorporation de bénéfices, réserves ou primes, les salariés adhérant à un plan d’épargne entreprise et les émissions sans offre au public. L’assemblée doit aussi statuer sur l’augmentation du nombre de titres en cas de demande excédentaire, l’annulation d’actions rachetées, la limitation globale des émissions et l’attribution gratuite d’actions. Des pouvoirs sont enfin prévus pour l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des Comptes de l'exercice 2024-2025

2. 2

   Affectation des résultats

3. 3

   Rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l'article L.225-38 du Nouveau Code de Commerce

4. 4

   Autorisation d’opérer sur les actions de la société

5. 5

   Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications prévus par la loi

6. 6

   Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

7. 7

   Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes

8. 8

   Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, sans indication de bénéficiaires

9. 9

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la délégation, plafond de l’émission, sort des rompus

10. 10

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise

11. 11

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis en cas de demande excédentaire conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce

12. 12

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans offre au public dans la limite de 20% du capital social par an

13. 13

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’annuler des actions acquises dans le cadre du programme de rachat et de réduire en conséquence le capital de la Société

14. 14

    Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème et 12ème résolutions

15. 15

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation

16. 16

    Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications prévus par la loi

L'assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les rapports et les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2024, à affecter le bénéfice aux autres réserves et à statuer sur les conventions réglementées. Elle doit également se prononcer sur le programme de rachat d'actions, le renouvellement d'un administrateur et du mandat du commissaire aux comptes, ainsi que sur les pouvoirs pour formalités. L'assemblée générale extraordinaire est appelée à voter plusieurs délégations relatives aux augmentations de capital, à la suppression du droit préférentiel de souscription, à l'annulation d'actions et à l'attribution gratuite d'actions. Elle doit enfin statuer sur la limitation globale des émissions et sur la nomination d'une administratrice en remplacement d'une administratrice dont le mandat arrive à terme.

1. 1

   Approbation des rapports et des comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2024 et quitus de leur gestion aux membres du Conseil d'Administration

2. 2

   Affectation du bénéfice de l'exercice au poste « Autres Réserves »

3. 3

   Prise d'acte du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et constatation de l'absence de convention intervenue ou renouvelée durant l'exercice

4. 4

   Autorisation d’opérer sur les actions de la société

5. 5

   Tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications prévus par la loi

6. 6

   Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

7. 7

   Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes

8. 8

   Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, sans indication de bénéficiaires

9. 9

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la délégation, plafond de l’émission, sort des rompus

10. 10

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise

11. 11

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis en cas de demande excédentaire conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce

12. 12

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans offre au public dans la limite de 20% du capital social par an

13. 13

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’annuler des actions acquises dans le cadre du programme de rachat et de réduire en conséquence le capital de la Société

14. 14

    Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème et 12ème résolutions

15. 15

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation

16. 16

    Tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications prévus par la loi

17. 17

    Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société d’Economie mixte de la Lozère (SELO) représentée par Yves DHOMBRES

18. 18

    Constatation de l'arrivée à terme du mandat d'administrateur de Thérèse VIDAL et non-renouvellement de son mandat

19. 19

    Nomination de Madame Catherine SALANSON aux fonctions d'administrateur

20. 20

    Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société IFEC représentée par Michel GALAINE