Assemblée générale CARBIOS

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire est appelée à statuer sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, l’affectation du résultat, les conventions réglementées et les dépenses visées par le Code général des impôts. Elle doit également se prononcer sur le renouvellement de six mandats d’administrateurs, la nomination d’un censeur et l’autorisation de rachat d’actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur plusieurs délégations et autorisations relatives aux émissions de titres, aux BSPCE, aux actions gratuites, à l’augmentation de capital réservée aux salariés, à la réduction du capital et à la modification des statuts. Un dernier point concerne les pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux Administrateurs

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts

4. 4

   Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024

5. 5

   Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

6. 6

   Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Vincent KAMEL et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

7. 7

   Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de la société BOLD, Business Opportunities for L’Oréal Development et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

8. 8

   Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de la société Michelin Ventures et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

9. 9

   Constatation de l'expiration du mandat d'administratrice de Madame Isabelle PARIZE et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

10. 10

    Constatation de l'expiration du mandat d'administratrice de Madame Karine AUCLAIR et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

11. 11

    Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Mateus SCHREINER GARCEZ LOPES et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

12. 12

    Décision à prendre sur la nomination de la société Copernicus Wealth Management en qualité de censeur de la Société

13. 13

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce

14. 14

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes - la mise en œuvre de cette résolution viendra réduire, à due concurrence, la capacité de la Société à mettre en œuvre d'autres résolutions soumises au vote de la présente Assemblée

15. 15

    Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter, dans la limite de 15%, le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre de la délégation de compétence visée à la résolution précédente avec maintien du droit préférentiel de souscription

16. 16

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, étant précisé (i) que la mise en œuvre de cette résolution viendra réduire, à due concurrence, la capacité de la Société à mettre en œuvre d'autres résolutions soumises au vote de la présente Assemblée et (ii) que la mise en œuvre de cette résolution à hauteur de 10% du capital à la date de la présente Assemblée interdirait la mise en œuvre des 17ème et 18ème résolutions

17. 17

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d'offre visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 10% du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, étant précisé (i) que la mise en œuvre de cette résolution viendra réduire, à due concurrence, la capacité de la Société à mettre en œuvre d'autres résolutions soumises au vote de la présente Assemblée et (ii) que la mise en œuvre de cette résolution à hauteur de 10% du capital à la date de la présente Assemblée interdirait la mise en œuvre de la 16ème résolution sans droit de priorité ainsi que de la 18ème résolution

18. 18

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, étant précisé (i) que la mise en œuvre de cette résolution viendra réduire, à due concurrence, la capacité de la Société à mettre en œuvre d'autres résolutions soumises au vote de la présente Assemblée et (ii) que la mise en œuvre de cette résolution à hauteur de 10% du capital à la date de la présente Assemblée interdirait la mise en œuvre de la 16ème résolution sans droit de priorité ainsi que de la 17ème résolution

19. 19

    Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter, dans la limite de 15%, le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux trois résolutions précédentes avec suppression du droit préférentiel de souscription

20. 20

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 100.000 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise dits « BSPCE », donnant droit à la souscription de 100.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit du Directeur Général de la Société

21. 21

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 30.000 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise dits « BSPCE », donnant droit à la souscription de 30.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit de la Présidente du Conseil d'administration de la Société

22. 22

    Autorisation donnée au Conseil d'administration en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions

23. 23

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société

24. 24

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions

25. 25

    Modification de l’article 15.3 des statuts concernant l’utilisation d'un moyen de télécommunication lors des réunions du Conseil d'administration

26. 26

    Modification de l’article 15 des statuts afin de permettre la consultation écrite des membres du Conseil d'administration et de prévoir la possibilité pour les membres du Conseil d'administration de voter par correspondance

27. 27

    Pouvoirs pour les formalités