Assemblée générale DBT

L'assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire est convoquée pour approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi que l'affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle doit également statuer sur la rémunération annuelle du Conseil d'administration, la modification de la raison sociale du Commissaire aux comptes et le programme de rachat d'actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur différentes délégations et autorisations relatives aux augmentations et réductions de capital, aux valeurs mobilières, aux actions gratuites, aux options, au regroupement d'actions et à l'émission de bons de souscription d'actions. Une dernière résolution ordinaire concerne les pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025

4. 4

   Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

5. 5

   Somme fixe annuelle allouée au Conseil d’administration à titre de rémunération

6. 6

   Modification de la raison sociale du Commissaire aux comptes

7. 7

   Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société

8. 8

   Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

9. 9

   Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, ou dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange, à l’exception de l’offre au public dite « placement privé » visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier)

10. 10

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, par voie d’offre au public dite « placement privé » visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier

11. 11

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une ou plusieurs personnes nommément désignées ou catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, conformément à l'article L.225-138 du Code de commerce

12. 12

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

13. 13

    Limitations globales des autorisations d’émission au titre des 8ème, 9ème et 10ème résolutions

14. 14

    Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires

15. 15

    Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

16. 16

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe DBT

17. 17

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe DBT

18. 18

    Limitations globales des autorisations d’émission au titre des 16ème et 17ème résolutions

19. 19

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (non recommandée par le Conseil d’administration)

20. 20

    Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions

21. 21

    Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société

22. 22

    Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société, sous réserve de la réalisation préalable de la réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions faisant l’objet de la 20ème résolution soumise à la présente assemblée générale

23. 23

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 21ème ou de la 22ème résolutions soumises à la présente assemblée générale

24. 24

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société, sous réserve de la réalisation préalable de la réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société, faisant l’objet de la 23ème résolution soumise à la présente assemblée générale

25. 25

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

L'assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire est appelée à examiner les rapports du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes ainsi que les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Elle doit également se prononcer sur l'affectation du résultat, les conventions et engagements réglementés et la rémunération annuelle du Conseil d'administration. Les actionnaires sont invités à voter sur le programme de rachat d'actions, la réduction du capital par annulation d'actions et plusieurs délégations ou autorisations relatives aux émissions de titres et aux augmentations ou réductions de capital. L'ordre du jour comprend aussi une modification statutaire de l'article 18 relatif aux délibérations du Conseil d'administration. Des pouvoirs sont enfin prévus pour l'accomplissement des formalités.

1. 1

   Rapport de gestion du Conseil d’administration

2. 2

   Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions

3. 3

   Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024

4. 4

   Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce

5. 5

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024

6. 6

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

7. 7

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

8. 8

   Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

9. 9

   Somme fixe annuelle allouée au Conseil d’administration à titre de rémunération

10. 10

    Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société

11. 11

    Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions

12. 12

    Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes

13. 13

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions de la Société acquises dans le cadre de son programme d’achat d’actions

14. 14

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une ou plusieurs personnes nommément désignées ou catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, conformément à l'article L.225-138 du Code de commerce

15. 15

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

16. 16

    Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires

17. 17

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (non recommandée par le Conseil d’administration)

18. 18

    Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions

19. 19

    Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable de la réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société, faisant l’objet de la 12ème résolution soumise à la présente assemblée générale

20. 20

    Modification statutaire en application de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France : article 18 relatif aux délibérations du Conseil d'administration

21. 21

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités