Assemblée générale DEVERNOIS
Assemblée générale ordinaire · lundi 22 juin 2026
TerminéeDEVERNOIS a réuni ses actionnaires le 22 juin 2026.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
22 juin 2026, 10 h Siège social, Le Coteau (42120), 13, boulevard des Etines
Résolutions
9
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
Les 9 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L'Assemblée Générale est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025, les charges non déductibles et la gestion des administrateurs. Elle doit également décider de l'affectation de la perte de l'exercice, constater l'absence de distribution de dividende au titre des trois exercices précédents et statuer sur les conventions réglementées. Les actionnaires sont invités à fixer le montant annuel des jetons de présence et à décider du non-renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant. L'ordre du jour comprend aussi l'autorisation de rachat par la société de ses propres actions et l'octroi de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025, approbation des charges non déductibles et quitus aux administrateurs
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2Ordinaire
Approbation des comptes consolidés
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3Ordinaire
Affectation du résultat de l'exercice
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4Ordinaire
Aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents
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5Ordinaire
Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce
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6Ordinaire
Fixation du montant global annuel des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'Administration
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7Ordinaire
Non-renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant et absence de remplacement
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8Ordinaire
Autorisation de rachat en bourse par la société de ses propres actions ordinaires
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9Ordinaire
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
L'historique des séances
Ce que DEVERNOIS a soumis au vote les années précédentes
2025
L'assemblée est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que les dépenses et charges non déductibles et le quitus aux administrateurs. Elle doit statuer sur l'affectation du bénéfice, constater l'absence de dividende distribué au titre des trois exercices précédents et approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce. Elle est également appelée à renouveler le mandat de GESCOMM, à fixer le montant annuel des jetons de présence et à autoriser le rachat en bourse d'actions propres dans la limite de 10 % du capital social. Enfin, un pouvoir est prévu pour l'accomplissement des formalités.
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1
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024, des dépenses et charges non déductibles fiscalement et quitus aux administrateurs
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2
Approbation des comptes consolidés
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3
Affectation du bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2024
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4
Constatation de l'absence de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents
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5
Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce
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6
Renouvellement du mandat de GESCOMM, Commissaire aux Comptes titulaire
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7
Fixation du montant global annuel des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'Administration
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8
Autorisation de racheter en bourse ses propres actions ordinaires
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9
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
2024
L'Assemblée Générale Ordinaire est appelée à approuver les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que les dépenses et charges non déductibles et le quitus des dirigeants concernés. Elle doit décider de l'affectation de la perte de l'exercice et constater qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. Elle se prononcera également sur les conventions réglementées et fixera le montant annuel des jetons de présence. Enfin, elle sera appelée à renouveler l'autorisation donnée à la société d'opérer en bourse sur ses propres actions.
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1
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023, des dépenses et charges non déductibles fiscalement et quitus aux membres du Directoire jusqu’au 26 juin 2023 et aux administrateurs depuis cette date
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2
Approbation des comptes consolidés
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3
Affectation du résultat de l'exercice
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4
Constat qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents
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5
Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce
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6
Fixation du montant global annuel des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'Administration
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7
Décision à prendre concernant le renouvellement de la possibilité pour la société d’opérer en bourse sur ses propres actions
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.