Assemblée générale DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS

Diagnostic Medical Systems S.A. ALDMS.PA EPA: ALDMS France EUR Santé FR0012202497
•
•

Assemblée générale mixte · lundi 15 juin 2026

Terminée

DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS a réuni ses actionnaires le 15 juin 2026.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

15 juin 2026, 10 h 9 avenue du Canal Philippe Lamour, 30660 Gallargues-le-Montueux

Questions écrites

9 juin Échéance passée

Date d'arrêté

8 juin Titres inscrits en compte

Résolutions

30

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion
  2. Avis de convocation

C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.

Les 30 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L'Assemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025, l'affectation du résultat, les conventions réglementées et la nomination d'un administrateur. Elle doit également se prononcer sur la rémunération des administrateurs et sur le rachat d'actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur des délégations et autorisations relatives au capital, aux valeurs mobilières, aux bons de souscription d'actions, aux actions gratuites et à plusieurs modifications statutaires. Une résolution ordinaire concerne enfin la rectification d'une erreur matérielle relative à la date de fin du mandat d'un administrateur, ainsi que les pouvoirs pour les formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  2. 2
    Ordinaire

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  3. 3
    Ordinaire

    Affectation du résultat de l’exercice

  4. 4
    Ordinaire

    Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions

  5. 5
    Ordinaire

    Nomination de Bpifrance Investissement, en qualité d’administrateur

  6. 6
    Ordinaire

    Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil

  7. 7
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond

  8. 8
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond

  9. 9
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus

  10. 10
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits

  11. 11
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits

  12. 12
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits

  13. 13
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits

  14. 14
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (établissement de crédit ou prestataire de service d’investissement ou membre d'un syndicat bancaire de placement ou toute société ou tout fonds d'investissement dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits

  15. 15
    Ordinaire

    Autorisation d’augmenter le montant des émissions

  16. 16
    Ordinaire

    Délégation à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission

  17. 17
    Ordinaire

    Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux 10ème à 14ème résolutions et à la 16ème résolution de la présente Assemblée

  18. 18
    Ordinaire

    Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes (dirigeants mandataires ou non et cadres salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées, ou consultants, ou toute personne participant de manière significative au développement scientifique ou économique de la Société), montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice

  19. 19
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail

  20. 20
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation

  21. 21
    Ordinaire

    Mise en harmonie de l’article 13 des statuts concernant l’identification des actionnaires

  22. 22
    Ordinaire

    Modification de l’article 13 des statuts concernant les franchissements de seuils

  23. 23
    Ordinaire

    Mise en harmonie de l’article 18 des statuts avec les dispositions applicables

  24. 24
    Ordinaire

    Modification de l’article 20 des statuts concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des réunions du Conseil d’administration

  25. 25
    Ordinaire

    Modification de l’article 20 des statuts en vue de prévoir la possibilité pour le Conseil d’administration de prendre des décisions par consultation écrite des administrateurs

  26. 26
    Ordinaire

    Modification de l’article 22 des statuts comprenant une référence erronée à une disposition des statuts

  27. 27
    Ordinaire

    Mise en harmonie de l’article 23 des statuts avec les dispositions applicables

  28. 28
    Ordinaire

    Mise en harmonie de l’article 26 des statuts s’agissant de la date d’inscription en compte permettant de participer à l’assemblée

  29. 29
    Ordinaire

    Rectification d’une erreur matérielle concernant la date de fin de mandat d’administrateur de Monsieur Julien Delpech dans la dixième résolution de l’assemblée générale du 16 juin 2025

  30. 30
    Ordinaire

    Pouvoirs pour les formalités.

L'historique des séances

Ce que DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS a soumis au vote les années précédentes

2025 Assemblée générale extraordinaire du 18 août 2025 4 résolutions

L'assemblée générale extraordinaire est appelée à statuer sur une réduction de capital social non motivée par des pertes, d'un montant compris entre 3.848.047,78 euros et 4.277.166,33 euros, par diminution de la valeur nominale des actions et affectation de la somme à un compte spécial de réserve. Elle doit également conférer au Conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à la réalisation de cette réduction de capital social. Les actionnaires sont invités à approuver les modifications corrélatives des articles 6 et 7 des statuts. Un dernier vote porte sur les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités.

  1. 1

    Réduction de capital social

  2. 2

    Pouvoirs à donner pour la réalisation de la réduction de capital social

  3. 3

    Modifications corrélatives des articles 6 et 7 des statuts

  4. 4

    Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

2025 Assemblée générale mixte du 16 juin 2025 30 résolutions

L'Assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024, à statuer sur l'affectation du résultat, les conventions réglementées, les rémunérations et la nomination d'un administrateur. Elle doit également se prononcer sur le programme de rachat d'actions et sur plusieurs autorisations et délégations relatives aux augmentations et réductions de capital, aux émissions de valeurs mobilières, aux options et aux bons de souscription d'actions. L'ordre du jour comprend aussi une délégation relative à l'épargne salariale, une délégation dans le cadre d'un échange de titres financiers et une autorisation de regroupement des actions. Enfin, l'Assemblée est appelée à modifier les statuts concernant la cooptation d'administrateurs et la fonction de censeur, puis à conférer les pouvoirs nécessaires aux formalités.

  1. 1

    Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024

  2. 2

    Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024

  3. 3

    Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

  4. 4

    Affectation du résultat

  5. 5

    Quitus aux administrateurs

  6. 6

    Fixation du montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs

  7. 7

    Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au titre de l'exercice 2024 à M. Samuel Sancerni

  8. 8

    Politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2025

  9. 9

    Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société

  10. 10

    Nomination d’un nouvel Administrateur

  11. 11

    Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions

  12. 12

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance

  13. 13

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par offre au public, à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier

  14. 14

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs au sens de l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier

  15. 15

    Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société

  16. 16

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d'actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

  17. 17

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une ligne de financement en fonds propres

  18. 18

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes

  19. 19

    Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, selon le cas

  20. 20

    Fixation du plafond global des autorisations d'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances

  21. 21

    Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions au bénéfice, d'une part, du personnel salarié et/ou mandataires sociaux visés à l'article 225-185, de la société et d'autre part, du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux des sociétés ou groupements liés à la société au sens de l'article L 225-180 du Code de commerce

  22. 22

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission de bons de souscription d'actions au profit d'une catégorie de personnes conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce

  23. 23

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents de plan d'épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

  24. 24

    Délégation de pouvoir à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’un échange de titres financiers

  25. 25

    Autorisation en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce

  26. 26

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital non motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes

  27. 27

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour décider du regroupement des actions de la société.

  28. 28

    Ajout de dispositions relatives à la cooptation d’administrateur – modification des statuts

  29. 29

    Ajout de dispositions relatives à la fonction de censeur – modification des statuts

  30. 30

    Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.