Assemblée générale DOLFINES

L’assemblée soumet au vote l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, l’affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle prend acte de l’utilisation des délégations d’augmentation de capital et de la démission d’un administrateur, sans remplacement. Les actionnaires se prononceront sur les politiques de rémunération du Président Directeur Général et des administrateurs, ainsi que sur la rémunération des administrateurs indépendants. Plusieurs délégations permettraient des augmentations de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, des émissions rémunérant des apports en nature et une incorporation de primes, réserves ou bénéfices. Des autorisations concernent également les bons de souscription d’actions, les options, les actions gratuites et l’épargne salariale. Enfin, l’assemblée examinera un programme de rachat d’actions et la possibilité d’annuler des actions auto-détenues.

1. 1

   Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Affectation du résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Approbation des dépenses non déductibles Situation des capitaux propres

3. 3

   Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce

4. 4

   Information des actionnaires sur l’usage au cours de l’exercice 2024 des délégations de compétence en matière d’augmentation de capital consenties au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale

5. 5

   Constatation de la démission d’un administrateur

6. 6

   Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général

7. 7

   Approbation de la politique de rémunération des administrateurs

8. 8

   Fixation de la rémunération à accorder aux administrateurs indépendants de la Société au titre de l’exercice 2025

9. 9

   Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour procéder au rachat par la Société de ses propres actions

10. 10

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

11. 11

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public

12. 12

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou ce valeurs mobilières en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital

13. 13

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier

14. 14

    Autorisation au Conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social et dans les limites prévues par l’assemblée générale

15. 15

    Fixation du montant global des délégations conférées aux termes des Dixième à Treizième résolutions ci-dessus

16. 16

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des Dixième à Treizième résolutions ci-dessus

17. 17

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

18. 18

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou que le Conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (iv) des salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales

19. 19

    Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société

20. 20

    Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des Dix-huitième et Dix-neuvième résolutions ci-dessus

21. 21

    Autorisation à donner au Conseil d’administration de la Société aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires

22. 22

    Délégation consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise

23. 23

    Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions

24. 24

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales

L’assemblée est appelée à se prononcer sur la poursuite de l’activité de la Société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social. Elle soumet au vote une réduction de capital par diminution de la valeur nominale des actions, la modification correspondante des statuts et une délégation pour constater la reconstitution des capitaux propres. Les actionnaires sont également appelés à autoriser un regroupement des actions. Plusieurs délégations d’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription sont proposées au profit des salariés et mandataires sociaux du groupe, de bénéficiaires dénommés, des créanciers de la Société et des salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise. L’assemblée doit enfin statuer sur la modification de l’article 20 des statuts relatif aux commissaires aux comptes et sur les pouvoirs nécessaires aux formalités légales.

1. 1

   Situation des Capitaux propres

2. 2

   Réduction de capital par voie de réduction du nominal

3. 3

   Modification de l’article 6 « Capital social » des statuts

4. 4

   Délégation de pouvoir au Conseil d’administration pour constater la reconstitution des capitaux propres

5. 5

   Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d'administration pour décider du regroupement des actions de la Société

6. 6

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes constituée des salariés et mandataires sociaux du groupe

7. 7

   Suppression du droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital décidée à la sixième résolution

8. 8

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de bénéficiaires dénommés à la neuvième résolution

9. 9

   Suppression du droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital décidée à la sixième résolution

10. 10

    Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes constituée des créanciers de la Société

11. 11

    Suppression du droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital décidée à la dixième résolution

12. 12

    Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d'une émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers

13. 13

    Modification de l’article 20 des statuts

14. 14

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales

L’assemblée soumet au vote l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, le quitus aux administrateurs et l’affectation de la perte au report à nouveau débiteur. Elle doit constater que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social et qu’une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée pour décider de la poursuite de l’activité. Les actionnaires sont également appelés à approuver les conventions réglementées et à prendre acte des rapports sur les stock-options, les attributions gratuites d’actions et l’utilisation des délégations d’augmentation de capital. Les résolutions portent aussi sur le renouvellement du commissaire aux comptes titulaire, la fin du mandat du suppléant et la rémunération des administrateurs indépendants pour l’exercice 2024. Enfin, l’assemblée doit autoriser le rachat par la Société de ses propres actions et donner les pouvoirs nécessaires aux formalités légales.

1. 1

   examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs

2. 2

   affectation du résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2023 approbation des dépenses non déductibles

3. 3

   situation des capitaux propres

4. 4

   approbation des conventions visées à l'article l. 225-38 et suivants du code de commerce

5. 5

   information des actionnaires sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles l. 225-177 à l. 225-186 du code de commerce (stock-options)

6. 6

   information des actionnaires sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles l. 225-197-1 à l. 225-197-3 du code de commerce

7. 7

   information des actionnaires sur l’usage au cours de l’exercice 2023 des délégations de compétence en matière d’augmentation de capital consenties au conseil d’administration par l’assemblée générale

8. 8

   renouvellement du mandat du cabinet grangé & associés - cga sarl en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la société, dont le mandat est arrivé à expiration fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant

9. 9

   fixation de la rémunération à accorder aux administrateurs indépendants de la société pour l’exercice 2024

10. 10

    autorisation à conférer au conseil d’administration pour procéder au rachat par la société de ses propres actions

11. 11

    pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales