Assemblée générale ECOMIAM SA
Assemblée générale mixte · mercredi 25 mars 2026
TerminéeECOMIAM SA a réuni ses actionnaires le 25 mars 2026.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
25 mars 2026, 17 h 161 route de Brest 29000 Quimper
Date d'arrêté
18 mars Titres inscrits en compte
Résolutions
25
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
- Avis de convocation
C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.
Les 25 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L'Assemblée Générale Mixte d'Ecomiam est convoquée le 25 mars 2026 au siège social. L'avis ajoute une vingt-quatrième résolution relative à la constatation de l'échéance du mandat du co-commissaire aux comptes. Cette résolution constate l'absence d'obligation légale de désigner un co-commissaire aux comptes, prend acte de l'échéance du mandat du cabinet BM&A et décide de ne pas procéder à son remplacement. La résolution intitulée « Pouvoirs pour formalités » devient la vingt-cinquième résolution.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes annuels sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2025 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
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24Ordinaire
Constatation de l'échéance du mandat du co-commissaire aux comptes
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2Ordinaire
Approbation des comptes annuels consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2025
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25Ordinaire
Pouvoirs pour formalités
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3Ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice
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4Ordinaire
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
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5Ordinaire
Fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres du Conseil d’administration
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6Ordinaire
Renouvellement du mandat de M. Daniel Sauvaget en qualité de membre du Conseil d'administration
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7Ordinaire
Renouvellement du mandat de Mme. Pauline Sauvaget en qualité de membre du Conseil d'administration
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8Ordinaire
Renouvellement du mandat de M. Antoine Sauvaget en qualité de membre du Conseil d'administration
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9Ordinaire
Renouvellement du mandat de M. Bernard Claude en qualité de membre du Conseil d'administration
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10Ordinaire
Renouvellement du mandat de Mme. Laetitia Leport en qualité de membre du Conseil d'administration
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11Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions
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12Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes
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13Ordinaire
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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14Ordinaire
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre visée au 1 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier
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15Ordinaire
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du CMF) et sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
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16Ordinaire
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie définie de bénéficiaires
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17Ordinaire
Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant des émissions qui seraient décidées en vertu des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes
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18Ordinaire
Plafond global des délégations d’émissions d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre visées aux résolutions précédentes
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19Ordinaire
Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
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20Ordinaire
Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes
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21Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés
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22Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
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23Ordinaire
Limitation globale des délégations et autorisations d’émissions
L'historique des séances
Ce que ECOMIAM SA a soumis au vote les années précédentes
2025
L'Assemblée Générale Mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2024, à affecter le résultat et à statuer sur les conventions réglementées ainsi que sur la rémunération du Conseil d'administration. Elle se prononcera également sur le programme de rachat d'actions et sur l'annulation éventuelle des actions rachetées. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur plusieurs délégations et autorisations d'augmentation de capital, d'émission de valeurs mobilières, de BSA, de BSPCE, d'options de souscription ou d'achat d'actions et d'attribution gratuite d'actions. L'assemblée devra enfin fixer les plafonds globaux correspondants et donner pouvoir pour les formalités.
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1
Approbation des comptes annuels sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2024 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
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2
Approbation des comptes annuels consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2024
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3
Affectation du résultat de l’exercice
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4
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
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5
Fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres du Conseil d’administration
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6
Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions
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7
Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions
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8
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes
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9
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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10
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre visée au 1 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier
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11
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du CMF) et sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
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12
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie définie de bénéficiaires
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13
Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant des émissions qui seraient décidées en vertu des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes
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14
Plafond global des délégations d’émissions d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre visées aux résolutions précédentes
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15
Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
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16
Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes
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17
Autorisation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
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18
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés
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19
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
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20
Limitation globale des délégations et autorisations d’émissions
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21
Pouvoirs pour formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.