Assemblée générale EUROPACORP

L’assemblée générale ordinaire se prononcera notamment sur l’approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025, l’affectation du résultat, les conventions réglementées, la rémunération des administrateurs, les mandats des commissaires aux comptes et un programme de rachat d’actions. L’assemblée générale extraordinaire examinera plusieurs modifications statutaires ainsi que des délégations et autorisations relatives à des émissions de titres, des augmentations et réductions de capital, des apports, des options de souscription ou d’achat d’actions et des attributions gratuites d’actions. Elle se prononcera également sur une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise et sur l’incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres au capital. La séance aura lieu le 10 septembre 2025 à 10h00 au Club de l’Etoile, 14 rue Troyon, 75017 Paris. Les actionnaires peuvent poser leurs questions écrites jusqu’au 4 septembre 2025 à l’adresse investors@europacorp.com.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2025

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2025

4. 4

   Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L 225-40 sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions

5. 5

   Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions visées à l’article L. 225-42 du Code de commerce

6. 6

   Fixation du montant maximum des jetons de présence des administrateurs

7. 7

   Constat de l’arrivée à échéance des mandats des commissaires aux comptes et décision de non-renouvellement

8. 8

   Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions

9. 9

   Modification de divers articles des statuts de la Société et pouvoirs à cet effet

10. 10

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider de l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance

11. 11

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, par offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance

12. 12

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

13. 13

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10% du capital par an

14. 14

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

15. 15

    Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise

16. 16

    Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire

17. 17

    Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération de titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société

18. 18

    Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires de la Société dans la limite de 10% du capital social, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société

19. 19

    Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’un échange de titres financiers

20. 20

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées

21. 21

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées

22. 22

    Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

23. 23

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions

24. 24

    Pouvoirs en vue des formalités

L’assemblée générale ordinaire doit approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024, affecter le résultat et statuer sur les conventions réglementées. Elle doit également se prononcer sur le renouvellement des mandats de cinq administrateurs, la ratification du changement de siège social et un programme de rachat d’actions. L’assemblée générale extraordinaire doit examiner plusieurs délégations et autorisations relatives aux émissions de titres, aux augmentations et réductions de capital, aux options de souscription ou d’achat d’actions et aux attributions gratuites d’actions. Elle doit aussi se prononcer sur des opérations réservées aux salariés, des émissions en rémunération d’apports ou d’échanges de titres et la limitation globale des autorisations d’émission en numéraire. Enfin, une résolution concerne les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités légales et de publicité.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2024

4. 4

   Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L 225-40 sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions

5. 5

   Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions visées à l’article L. 225-42 du Code de commerce

6. 6

   Renouvellement du mandat de M. Luc Besson en qualité d’administrateur

7. 7

   Renouvellement du mandat de M. James Moore en qualité d’administrateur

8. 8

   Renouvellement du mandat de Mme Deborah Carlson en qualité d’administratrice

9. 9

   Renouvellement du mandat de Mme Alexandra Voss en qualité d’administratrice

10. 10

    Renouvellement du mandat de M. Jacques-Henri Eyraud en qualité d’administrateur

11. 11

    Ratification du changement de siège social

12. 12

    Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions

13. 13

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider de l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance

14. 14

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, par offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance

15. 15

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

16. 16

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10% du capital par an

17. 17

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

18. 18

    Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise

19. 19

    Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire

20. 20

    Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération de titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société

21. 21

    Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires de la Société dans la limite de 10% du capital social, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société

22. 22

    Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’un échange de titres financiers

23. 23

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées

24. 24

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées

25. 25

    Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

26. 26

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions

27. 27

    Pouvoirs en vue des formalités