Assemblée générale EMOVA GROUP

Emova Group SA ALEMV.PA EPA: ALEMV France EUR Consommation discrétionnaire FR0013356755 PEA
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Assemblée générale mixte · jeudi 26 mars 2026

Terminée

EMOVA GROUP a réuni ses actionnaires le 26 mars 2026.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

26 mars 2026, 16 h 145, rue Jean Jacques Rousseau, 92130 Issy les Moulineaux

Date d'arrêté

19 mars Titres inscrits en compte

Résolutions

17

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion
  2. Avis de convocation

C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.

Les 17 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’assemblée examinera les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2025 ainsi que les rapports qui s’y rapportent. Elle statuera sur les conventions réglementées, les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts et l’affectation du résultat. Elle se prononcera également sur l’expiration du mandat de membre du Conseil de surveillance de la société PERCEVA et sur l’autorisation de rachat d’actions. À titre extraordinaire, elle examinera plusieurs délégations et autorisations relatives aux émissions de titres, aux augmentations et réductions de capital, ainsi que le plafond global des émissions. Elle statuera enfin sur la modification de l’article 24 des statuts et donnera les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2025

  2. 2
    Ordinaire

    Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2025

  3. 3
    Ordinaire

    Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions qui y sont mentionnées

  4. 4
    Ordinaire

    Approbation des dépenses et charges engagées au titre de l’article 39-4 du Code Général des Impôts

  5. 5
    Ordinaire

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2025

  6. 6
    Ordinaire

    Constatation de l’expiration du mandat de membre du Conseil de surveillance de la société PERCEVA et décision à prendre sur le sort de son mandat

  7. 7
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce

  8. 8
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Directoire à l'effet de décider soit l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes

  9. 9
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d'offre au public

  10. 10
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier

  11. 11
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider une augmentation de capital par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce

  12. 12
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Directoire, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence consenties au Directoire avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription

  13. 13
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés de la Société et des sociétés du Groupe Emova adhérents d’un plan d’épargne entreprise

  14. 14
    Ordinaire

    Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital et de valeurs mobilières représentatives de créances

  15. 15
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions

  16. 16
    Ordinaire

    Modification de l’article 24 des statuts de la Société

  17. 17
    Ordinaire

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

L'historique des séances

Ce que EMOVA GROUP a soumis au vote les années précédentes

2025 Assemblée générale mixte du 30 juin 2025 7 résolutions

L'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire est appelée à se prononcer sur l'apurement des pertes figurant au compte de report à nouveau débiteur par affectation aux comptes de primes d'émission et de réserve légale. Elle statue également sur deux réductions du capital social, l'une de 14.473.646,72 euros par apurement de pertes et l'autre de 9.331.693,28 euros par affectation à un compte de primes d'émission. Des modifications corrélatives ou différées des articles 7 et 8 des statuts sont soumises au vote. L'Assemblée examine enfin une autorisation d'attribution gratuite d'actions au profit de salariés et de dirigeants mandataires sociaux, ainsi que les pouvoirs pour formalités.

  1. 1

    Apurement des pertes figurant au compte de report à nouveau débiteur par affectation aux comptes de primes d’émission et de réserve légale

  2. 2

    Réduction du capital social d’une somme de 14.473.646,72 € pour le ramener de 28.566.408 € à 14.092.761,28 € par apurement de pertes et réduction de la valeur nominale unitaire des actions de 3 € à 1,48 €

  3. 3

    Modification corrélative des articles 7 et 8 des statuts de la Société

  4. 4

    Réduction du capital social d’une somme de 9.331.693,28 € pour le ramener de 14.092.761,28 € à 4.761.068 € par affectation de pareille somme à un compte de primes d’émission et réduction de la valeur nominale unitaire des actions de 1,48 € à 0,50 €

  5. 5

    Modification, avec effet différé, des articles 7 et 8 des statuts de la Société

  6. 6

    Autorisation à donner au Directoire aux fins de procéder à l'attribution d'actions de la Société existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ou à certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

  7. 7

    Pouvoirs pour formalités

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.