Assemblée générale ENTECH

L’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à affecter le résultat et à statuer sur les conventions réglementées, les mandats d’administratrices et le programme de rachat d’actions. Elle doit également examiner plusieurs délégations et autorisations portant notamment sur des émissions de titres, l’actionnariat salarié, les BSA, BSAANE, BSAAR, BSPCE, les options de souscription ou d’achat d’actions et l’attribution gratuite d’actions. L’assemblée est appelée à fixer les plafonds globaux d’émission, à autoriser la réduction du capital par annulation d’actions et à modifier les statuts concernant les moyens de télécommunication, la consultation écrite et le vote par correspondance des administrateurs. Enfin, elle doit se prononcer sur les pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux Administrateurs

2. 2

   Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice

4. 4

   Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Constatation de l'expiration du mandat d'administratrice de la société Epopée Gestion et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

6. 6

   Constatation de l'expiration du mandat d'administratrice de Madame Marie-Laure COLLET et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

7. 7

   Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce

8. 8

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes

9. 9

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public

10. 10

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 30% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires

11. 11

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

12. 12

    Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas

13. 13

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société

14. 14

    Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

15. 15

    Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de la période d’exercice

16. 16

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option

17. 17

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions

18. 18

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées

19. 19

    Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances

20. 20

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions

21. 21

    Modification du 3ème alinéa de l’article 13-3 des statuts concernant l’utilisation d'un moyen de télécommunication lors des réunions du Conseil d'administration

22. 22

    Modification du 2ème alinéa de l’article 13-3 des statuts concernant la consultation écrite des membres du Conseil d'administration

23. 23

    Modification de l’article 13-3 des statuts afin de prévoir la possibilité pour les membres du Conseil d'administration de voter par correspondance

24. 24

    Pouvoirs pour les formalités

L’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2024, l’affectation de la perte de l’exercice et les conventions réglementées. Elle se prononcera également sur plusieurs mandats d’administrateurs, la nomination de deux nouveaux administrateurs et un programme de rachat d’actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur le changement des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice, diverses délégations et autorisations d’émission de titres, ainsi que des dispositifs au profit des salariés et de certaines catégories de bénéficiaires. L’assemblée devra aussi fixer un plafond global d’émission, autoriser la réduction du capital par annulation d’actions et modifier l’article 10 des statuts. Enfin, elle statuera sur les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2024 et quitus aux Administrateurs

2. 2

   Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice

4. 4

   Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Christopher FRANQUET et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

6. 6

   Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Patrick CAPUANO et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

7. 7

   Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur indépendant de Madame Dominique DRUON et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

8. 8

   Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur indépendant de Madame Claire LAJOIE-MAZENC

9. 9

   Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur indépendant de Madame Marie DE LAUZON

10. 10

    Nomination de Madame Marie-Laure COLLET en qualité de nouvelle administratrice

11. 11

    Nomination de Monsieur Thierry ROUSSEL en qualité de nouvel administrateur

12. 12

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce

13. 13

    Changement des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice et modification corrélative de l’article 17 des statuts

14. 14

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes

15. 15

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public

16. 16

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires

17. 17

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

18. 18

    Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas

19. 19

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société

20. 20

    Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

21. 21

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de la période d’exercice

22. 22

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)

23. 23

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions

24. 24

    Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances

25. 25

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions

26. 26

    Modification de l'article 10 « Forme des titres de capital et autres valeurs mobilières - identification des actionnaires - franchissements de seuils de participation » des statuts de la Société

27. 27

    Pouvoirs pour les formalités