Assemblée générale FREELANCE.COM
Assemblée générale mixte · vendredi 12 juin 2026
TerminéeFREELANCE.COM a soumis 0,25 € de dividende au vote de ses actionnaires.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
12 juin 2026, 09 h à l’auditorium de la Grande Arche, 1 parvis de La Défense, 92044 Paris La Défense
Questions écrites
8 juin Échéance passée
Date d'arrêté
10 juin Titres inscrits en compte
Résolutions
13
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
Les 13 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, à affecter le résultat avec la distribution d’un dividende de 0,25 euro par action et à statuer sur les rapports et conventions présentés. Elle doit également se prononcer sur la rémunération des administrateurs et l’autorisation d’opérer sur les actions de la Société. L’assemblée générale extraordinaire est appelée à autoriser la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues et plusieurs délégations relatives aux augmentations de capital, à l’émission de valeurs mobilières et aux bons de souscription d’actions. Elle doit aussi fixer les plafonds globaux d’émission et autoriser l’augmentation du nombre de titres émis dans certaines opérations. Enfin, l’assemblée générale ordinaire doit conférer les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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2Ordinaire
Affectation du résultat
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3Ordinaire
Approbation des comptes consolidées de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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4Ordinaire
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
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5Ordinaire
Rapport spécial du Conseil d’administration sur les attributions d’actions gratuites
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6Ordinaire
Rémunération des administrateurs pour 2025
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7Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
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8Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues
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9Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes
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10Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au conseil à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
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11Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas
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12Ordinaire
Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances
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13Ordinaire
Pouvoirs en vue des formalités
L'historique des séances
Ce que FREELANCE.COM a soumis au vote les années précédentes
2025
L'assemblée générale mixte est appelée à examiner les rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes ainsi qu'à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Elle doit notamment statuer sur l'affectation du résultat, la rémunération des administrateurs, la ratification de nominations provisoires et l'autorisation de rachat d'actions. La partie extraordinaire porte sur des modifications statutaires, des délégations et autorisations relatives au capital, aux valeurs mobilières, aux options et aux attributions gratuites d'actions, ainsi que sur un dispositif réservé aux salariés. L'assemblée doit également fixer le plafond global des autorisations d'émission et donner les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités.
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1
Rapports du Conseil d'administration
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2
Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024
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3
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
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4
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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5
Affectation du résultat de l’exercice
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6
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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7
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
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8
Rapport spécial du Conseil d’administration sur les attributions d’actions gratuites
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9
Rémunération des administrateurs pour l’exercice 2025
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10
Rémunération des administrateurs pour l’exercice 2024
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11
Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur, Tristan de Villemeur
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12
Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur, la société Happyformance
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13
Constatation de l'expiration du mandat d’un administrateur
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14
Autorisation donnée au Conseil à l’effet d’acheter ou faire acheter des actions de la société conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce
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15
Proposition de modification de l’article 15 alinéa 3 des statuts sociaux
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16
Proposition de modification de l’article 16.2 des statuts sociaux
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17
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues
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18
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes
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19
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
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20
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et sans indication de bénéficiaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé visé à l’article L411-2, II du code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an
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21
Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L225-177 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
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22
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L225-197-2 du Code de commerce y compris les sociétés situées à l’étranger
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23
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit d’une catégorie de cadres salariés et dirigeants de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L225-197-2 du Code de commerce y compris les sociétés situées à l’étranger
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24
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance
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25
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et sans indication de bénéficiaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par offre au public
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26
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
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27
Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas
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28
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L 225-129-6 du Code de Commerce et L 3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société
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29
Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances
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30
Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.