Assemblée générale GLOBALBIOENERGIES
Assemblée générale mixte · jeudi 15 mai 2025
TerminéeGLOBALBIOENERGIES a réuni ses actionnaires le 15 mai 2025.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
15 mai 2025, 15 h 5, rue Henri Desbruères – 91000 Evry-Courcouronnes
Questions écrites
9 mai Échéance passée
Date d'arrêté
13 mai Titres inscrits en compte
Résolutions
20
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
- Avis de convocation
C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.
Les 20 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire est appelée à statuer sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que sur l’affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle se prononcera également sur le renouvellement de mandats d’administrateurs et d’un mandat de censeur, ainsi que sur une autorisation d’opérer sur les actions de la Société. La partie extraordinaire porte notamment sur la dissolution anticipée, la modification des statuts et diverses délégations ou autorisations relatives aux émissions de titres, aux attributions gratuites d’actions et au capital social. Vingt résolutions sont soumises au vote des actionnaires.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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2Ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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3Ordinaire
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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4Ordinaire
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions
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5Ordinaire
Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Metman Capital
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6Ordinaire
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude LUMARET
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7Ordinaire
Renouvellement du mandat de censeur de BOLD Business Opportunities for L’Oréal Development
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8Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
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9Ordinaire
Résolution à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée de la Société en application de l’article L.225-248 du Code de commerce
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10Ordinaire
Ratification de la modification de l’article 15.3 des statuts de la Société
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11Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société
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12Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription et avec délai de priorité, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public à l’exclusion des offres visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier
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13Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription et sans délai de priorité, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public
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14Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes
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15Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce
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16Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes
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17Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des Sociétés liées
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18Ordinaire
Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres, conformément aux articles L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce
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19Ordinaire
Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire
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20Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions
L'historique des séances
Ce que GLOBALBIOENERGIES a soumis au vote les années précédentes
2024
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire est appelée à statuer sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que sur l’affectation du résultat. Elle se prononcera également sur les conventions réglementées, l’imputation du report à nouveau débiteur, la ratification de la cooptation d’un administrateur et l’autorisation d’opérer sur les actions de la Société. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur plusieurs délégations et autorisations relatives à l’émission d’actions et de valeurs mobilières, aux bons de souscription, aux attributions gratuites d’actions et à l’augmentation du capital. L’assemblée devra aussi se prononcer sur la limitation globale des autorisations d’émission en numéraire et sur la réduction du capital par annulation d’actions. Les actionnaires pourront participer en assistant à l’assemblée, en votant par correspondance ou en donnant procuration dans les conditions précisées par l’avis.
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1
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023
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2
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023
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3
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
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4
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions
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5
Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport »
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6
Ratification de la cooptation de Monsieur Jean-Claude LUMARET en qualité d’administrateur
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7
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
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8
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société
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9
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription et avec délai de priorité, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public à l’exclusion des offres visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier
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10
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription et sans délai de priorité, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public
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11
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes
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12
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes investissant dans le cadre du financement du projet d’usine de l’Horizon III
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13
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce
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14
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d'émettre des bons de souscription d’actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes
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15
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des Sociétés liées
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16
Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément aux articles L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce
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17
Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire
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18
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.