Assemblée générale HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire est appelée à statuer sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2025, l’affectation du résultat, les conventions réglementées, la ratification de la cooptation d’un administrateur et un programme de rachat d’actions. Elle se prononcera également sur plusieurs délégations et autorisations financières portant notamment sur des émissions de titres, l’attribution gratuite d’actions, une augmentation de capital réservée aux salariés, la réduction du capital par annulation d’actions et la fixation de plafonds d’émission. Elle devra aussi approuver la modification de l’article 17 des statuts afin de permettre la consultation écrite des membres du Conseil d’administration et le vote par correspondance. Enfin, elle sera appelée à donner des pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2025 et quitus aux Administrateurs

2. 2

   Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts

3. 3

   Affectation du résultat de l'exercice

4. 4

   Approbation du rapport sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Ratification de la cooptation de Monsieur Kader HIDRA en qualité d'administrateur de la Société

6. 6

   Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce

7. 7

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes

8. 8

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public

9. 9

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre mentionnée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier et dans la limite de 30% du capital social par an

10. 10

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

11. 11

    Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas

12. 12

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions

13. 13

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société

14. 14

    Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances

15. 15

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions

16. 16

    Modification de l’article 17 des statuts afin de permettre la consultation écrite des membres du Conseil d'administration et de prévoir la possibilité pour les membres du Conseil d'administration de voter par correspondance

17. 17

    Pouvoirs pour formalités

L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2024, les dépenses et charges non déductibles, l’affectation du résultat et le rapport sur les conventions réglementées. Elle constate l’expiration du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire et décide de ne pas le renouveler, puis autorise le rachat par la Société de ses propres actions. L’assemblée générale extraordinaire examine plusieurs délégations et autorisations relatives aux émissions de titres, à l’attribution gratuite d’actions, à l’augmentation de capital réservée aux salariés, à la fixation des plafonds d’émission et à la réduction du capital par annulation d’actions. Elle prévoit également une autorisation d’augmenter le nombre de titres émis en cas de surallocation et donne des pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2024 et quitus aux Administrateurs

2. 2

   Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts

3. 3

   Affectation du résultat de l'exercice

4. 4

   Approbation du rapport sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Constatation de l’expiration du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

6. 6

   Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce

7. 7

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes

8. 8

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public

9. 9

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre mentionnée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier et dans la limite de 30% du capital social par an

10. 10

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

11. 11

    Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas

12. 12

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions

13. 13

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société

14. 14

    Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances

15. 15

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions

16. 16

    Pouvoirs pour formalités