Assemblée générale IMPLANET

L’assemblée générale ordinaire se prononcera notamment sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, l’affectation du résultat, les conventions réglementées, plusieurs mandats sociaux et l’autorisation de rachat d’actions. Elle examinera également l’approbation du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2024. L’assemblée générale extraordinaire est appelée à statuer sur plusieurs délégations de compétence relatives à des augmentations de capital, à l’émission de valeurs mobilières et de bons de souscription d’actions, ainsi qu’à l’intéressement des salariés. Elle se prononcera aussi sur l’incorporation de primes, réserves ou bénéfices au capital et sur la modification de l’article 12 des statuts. Enfin, elle devra donner des pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

4. 4

   Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

5. 5

   Ratification de la cooptation de Madame Nuan Ni en qualité d’administrateur

6. 6

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Nuan Ni

7. 7

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Ludovic Lastennet

8. 8

   Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young Audit

9. 9

   Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

10. 10

    Approbation du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2024 adopté par le conseil d’administration lors de sa séance du 11 juillet 2024

11. 11

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

12. 12

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public (hors la réalisation d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier)

13. 13

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes, répondant à des caractéristiques déterminées

14. 14

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une deuxième catégorie de personnes, répondant à des caractéristiques déterminées

15. 15

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

16. 16

    Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Onzième résolution à la Quinzième résolution et de la Dix-septième résolution de la présente assemblée

17. 17

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées

18. 18

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant d’un plan d’épargne d’entreprise

19. 19

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières, donnant accès à des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre de la mise en place de financements en fonds propres ou obligataire – plafond indépendant

20. 20

    Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

21. 21

    Délégation de compétence à consentir au conseil à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de répondant à des caractéristiques déterminées

22. 22

    Modification de l’article 12 des statuts - « Délibérations du Conseil d’administration » par adoption de certaines des dispositions de la loi dite « Attractivité » du 13 juin 2024

23. 23

    Pouvoirs en vue des formalités

L’assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi qu’à affecter le résultat de cet exercice. Elle doit également approuver les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce. Les actionnaires sont invités à se prononcer sur le renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Benjamin Letienne et sur la ratification de la cooptation de Monsieur Michael Mingyan Liu et de Madame Minhui Yang en qualité d’administrateurs. L’ordre du jour comprend aussi une autorisation donnée au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions. Enfin, un vote est prévu sur les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023

4. 4

   Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

5. 5

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Benjamin Letienne

6. 6

   Ratification de la cooptation de Monsieur Michael Mingyan Liu en qualité d’administrateur

7. 7

   Ratification de la cooptation de Madame Minhui Yang en qualité d’administrateur

8. 8

   Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

9. 9

   Pouvoirs en vue des formalités