Assemblée générale KKO INTERNATIONAL

L’Assemblée Générale Mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à affecter la perte de l’exercice et à approuver ou ratifier les conventions réglementées. Elle doit également se prononcer sur un programme de rachat d’actions et sur l’annulation éventuelle d’actions rachetées. Plusieurs délégations et autorisations portent sur des émissions de titres, des augmentations de capital, des bons de souscription d’actions, des options de souscription ou d’achat d’actions et le regroupement des actions. L’assemblée doit prendre acte de la démission d’un administrateur et nommer deux administratrices indépendantes. Elle doit enfin conférer les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus à donner au Président et aux Administrateurs

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat

4. 4

   Approbation et ratification des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce

5. 5

   Autorisation au Conseil d’administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond

6. 6

   Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond

7. 7

   Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits

8. 8

   Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits

9. 9

   Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (par placement privé et dans la limite de 30% du capital social par an), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits

10. 10

    Fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent

11. 11

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission

12. 12

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration pour décider d’augmenter le capital par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, de manière réservée à une ou plusieurs personnes nommément désignées, dans la limite de 30% du capital

13. 13

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

14. 14

    Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce

15. 15

    Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société

16. 16

    Prise d’acte de la démission d’un administrateur

17. 17

    Nomination d’une administratrice indépendante

18. 18

    Nomination d’une administratrice indépendante

19. 19

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

L’assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à affecter le résultat et à approuver les conventions réglementées. Elle doit également statuer sur un programme de rachat d’actions et sur l’annulation d’actions acquises dans ce cadre. Plusieurs délégations de compétence portent sur des émissions de titres avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription, l’incorporation de bénéfices, réserves ou primes au capital et une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. L’assemblée doit aussi modifier l’article 11 des statuts concernant les limites d’âge applicables aux administrateurs et au Président du Conseil d’administration. Enfin, elle délibérera sur le renouvellement ou la nomination d’administrateurs et de commissaires aux comptes, le rapport spécial d’alerte des commissaires aux comptes et les pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus à donner au Président et aux Administrateurs

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Affectation du résultat

4. 4

   Approbation et ratification des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce

5. 5

   Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond

6. 6

   Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond

7. 7

   Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits

8. 8

   Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits

9. 9

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits

10. 10

    Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an), durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits

11. 11

    Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits

12. 12

    Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la délégation, plafond de l’émission, sort des rompus

13. 13

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission

14. 14

    A titre extraordinaire, modification de l’article 11 des Statuts « Conseil d’Administration » concernant la prorogation de 80 à 85 ans de l’âge limite pour le Président du Conseil et pour le nombre des administrateurs ne pouvant excéder le tiers des administrateurs en fonction

15. 15

    Renouvellement et/ou nomination d’Administrateurs

16. 16

    Renouvellement et/ou nomination de Commissaires aux comptes

17. 17

    Délibération de l’Assemblée Générale sur le rapport spécial d’alerte des Commissaires aux comptes

18. 18

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités