Assemblée générale MASTRAD
Assemblée générale extraordinaire · lundi 17 août 2026
TerminéeMASTRAD a réuni ses actionnaires le 17 août 2026.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
17 août 2026, 10 h Espace Regus Madeleine situé au 19 Bd Malesherbes, 75008 Paris
Résolutions
8
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
Les 8 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’assemblée générale extraordinaire soumet au vote plusieurs délégations de compétence au conseil d’administration destinées à augmenter le capital, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires selon les opérations envisagées. Elle doit également se prononcer sur l’augmentation du nombre de titres à émettre, sur une augmentation de capital réservée aux adhérents au plan d’épargne d’entreprise et sur l’attribution gratuite d’actions. Les délégations et autorisations précisent notamment leurs bénéficiaires, leurs plafonds et leurs durées, ainsi que les pouvoirs accordés au conseil d’administration pour leur mise en œuvre. Une résolution finale porte sur les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités légales.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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2Ordinaire
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier
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3Ordinaire
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société dans la limite de 30% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier
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4Ordinaire
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs
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5Ordinaire
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires
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6Ordinaire
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise
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7Ordinaire
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société (les « AGA 2026 »)
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8Ordinaire
Pouvoirs
L'historique des séances
Ce que MASTRAD a soumis au vote les années précédentes
2025
L'assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2025, ainsi qu'à affecter la perte nette comptable de 1.520.472,39 € au poste « report à nouveau ». Elle doit également statuer sur les conventions réglementées, la ratification de la cooptation d'un administrateur, le rachat d'actions propres, la rémunération des administrateurs et les pouvoirs. À titre extraordinaire, elle est invitée à décider de la non-dissolution anticipée de la Société et à accorder plusieurs délégations relatives aux augmentations de capital, aux émissions de titres, aux attributions gratuites d'actions et aux options. Elle doit aussi fixer les plafonds applicables à ces émissions et prévoir une augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise. L'avis indique enfin qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices.
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1
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2025
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2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2025
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3
Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2025
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4
Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce
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5
Ratification de la cooptation d’un administrateur
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6
Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour le rachat par la société de ses propres actions, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce
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7
Rémunération des administrateurs
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8
Pouvoirs
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9
Décision à prendre en application de l’article L.225-248 du code de commerce
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10
Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription
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11
Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public
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12
Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'offres visées à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier
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13
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires
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14
Fixation des plafonds du montant nominal global des émissions de titres pouvant être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration dans les 10ème à 13ème résolutions
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15
Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit de bénéficiaires parmi les dirigeants mandataires sociaux, les membres du personnel de la société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés
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16
Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de consentir au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux ou des membres du personnel de la société des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires
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17
Fixation des plafonds du montant nominal global des émissions de titres pouvant être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration dans les 15ème et 16ème résolutions
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18
Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L 3332-1 et suivants du Code du travail
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19
Pouvoirs
2025
L'assemblée générale extraordinaire est appelée à statuer sur une réduction du capital social motivée par des pertes, par réduction de la valeur nominale des actions, ainsi que sur les modifications corrélatives des statuts. Elle doit également se prononcer sur la modification d'une délégation de compétence relative à l'émission d'actions et de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription. Une autre résolution porte sur une délégation de compétence pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires, de titres de créance et de valeurs mobilières au profit de catégories de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription. Enfin, l'assemblée est appelée à fixer les plafonds globaux des émissions concernées et à donner les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités.
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1
Réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions
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2
Modifications corrélatives des statuts
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3
Modification de délégation de compétence au Conseil d’Administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'offres visées à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier
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4
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires
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5
Fixation des plafonds du montant nominal global des émissions de titres pouvant être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration dans les 3ème et 4ème résolutions
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6
Pouvoirs
2024
L’assemblée générale ordinaire annuelle se prononcera notamment sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2024, l’affectation du résultat, les conventions réglementées et plusieurs questions relatives à la gouvernance. Elle statuera également sur l’autorisation de rachat d’actions par la Société, la rémunération des administrateurs et les pouvoirs pour les formalités. L’assemblée générale extraordinaire examinera plusieurs délégations de compétence relatives à des augmentations de capital, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, ainsi qu’à l’émission de valeurs mobilières. Elle se prononcera enfin sur des délégations concernant les attributions gratuites d’actions, les options de souscription ou d’achat d’actions, l’épargne salariale et les pouvoirs pour les formalités.
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1
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2024
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2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2024
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3
Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2024
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4
Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce
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5
Ratification de la cooptation d’un administrateur
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6
Renouvellement d’un commissaire aux comptes titulaire, fin du mandat de son suppléant sans renouvellement
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7
Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour le rachat par la société de ses propres actions, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce
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8
Rémunération des administrateurs
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9
Pouvoirs
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10
Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription
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11
Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public
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12
Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier
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13
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires
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14
Fixation des plafonds du montant nominal global des émissions de titres pouvant être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration dans les 10ème à 13ème résolutions
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15
Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit de bénéficiaires parmi les dirigeants mandataires sociaux, les membres du personnel de la société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés
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16
Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de consentir au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux ou des membres du personnel de la société des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires
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17
Fixation des plafonds du montant nominal global des émissions de titres pouvant être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration dans les 15ème et 16ème résolutions
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18
Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital dont la souscription serait réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L 3332-1 et suivants du Code du travail
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19
Pouvoirs
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.