Assemblée générale NEOVACS

L’assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, à affecter le résultat déficitaire et à statuer sur les conventions réglementées. Elle doit également se prononcer sur le programme de rachat d’actions et sur la ratification ou la nomination de quatre administrateurs. La partie extraordinaire porte notamment sur des attributions gratuites d’actions, des réductions de capital, des regroupements ou divisions d’actions et plusieurs délégations relatives à des émissions de titres. Elle comprend aussi un plafond global des augmentations de capital, une délégation en cas d’offre publique et une émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. L’assemblée ordinaire doit enfin donner des pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025

2. 2

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025

3. 3

   Conventions visées aux articles L225-38 et suivants du code de commerce

4. 4

   Autorisation à donner au conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société

5. 5

   Ratification de la nomination à titre provisoire de M. Baudouin Hallo en tant d’administrateur

6. 6

   Nomination de M. Olivier Dhellin en tant qu’administrateur

7. 7

   Nomination de M. Vincent Serra en tant qu’administrateur

8. 8

   Nomination de M. Pierre-Alban Texier en tant qu’administrateur

9. 9

   Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société

10. 10

    Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions

11. 11

    Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société, sous condition de la réalisation préalable d’une ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions

12. 12

    Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous condition de la réalisation préalable d’un regroupement des actions de la Société

13. 13

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions

14. 14

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement ou de la division des actions

15. 15

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

16. 16

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public

17. 17

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil d’administration de la Société et/ou de l’une de ses Filiales)

18. 18

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société)

19. 19

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre

20. 20

    Plafond global des augmentations de capital

21. 21

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires

22. 22

    Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du code de commerce

23. 23

    Pouvoirs pour les formalités

L’assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à affecter la perte au compte « Report à nouveau », à statuer sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du code de commerce et à autoriser un programme de rachat d’actions. Elle doit également ratifier la nomination provisoire de HBR Investment Group comme administrateur. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur la modification des statuts, des réductions de capital motivées par des pertes, le regroupement ou la division des actions, ainsi que diverses délégations relatives à des émissions de titres, à des attributions gratuites d’actions et à un plan d’épargne d’entreprise. L’assemblée doit enfin fixer un plafond global d’augmentations de capital et donner des pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Conventions visées aux articles L225-38 et suivants du code de commerce

4. 4

   Autorisation à donner au conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société

5. 5

   Ratification de la nomination à titre provisoire de la société HBR Investment Group en qualité d’administrateur

6. 6

   Modification de l’article 6 des statuts

7. 7

   Prise d’acte de la communication du commissaire aux comptes prévue à l’article L821-10 du code de commerce relative à la cinquième délibération du conseil d’administration du 27 juin 2024

8. 8

   Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société

9. 9

   Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions

10. 10

    Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société, sous condition de la réalisation préalable d’une ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions

11. 11

    Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous condition de la réalisation préalable d’un regroupement des actions de la Société

12. 12

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions

13. 13

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement ou de la division des actions

14. 14

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

15. 15

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public

16. 16

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil d’administration de la Société et/ou de l’une de ses Filiales)

17. 17

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société)

18. 18

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre

19. 19

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires

20. 20

    Plafond global des augmentations de capital

21. 21

    Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du code de commerce

22. 22

    Pouvoirs pour les formalités

Cette assemblée générale mixte est réunie sur deuxième convocation, la séance du 10 juin 2024 n'ayant pas pu se tenir faute de quorum. L'assemblée générale ordinaire est appelée à statuer notamment sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, l'affectation du résultat, les conventions et engagements réglementés, ainsi que plusieurs mandats d'administrateurs. Elle doit également se prononcer sur une autorisation d'opérer sur les titres de la Société. L'assemblée générale extraordinaire est appelée à voter sur des autorisations et délégations relatives aux actions gratuites, aux réductions de capital, au regroupement ou à la division des actions et à plusieurs émissions de titres. Elle doit enfin se prononcer sur le plafond global des augmentations de capital, une émission réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise et les pouvoirs pour formalités.

1. 1

   Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023

2. 2

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du code de commerce

4. 4

   Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Hugo Brugière

5. 5

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Danièle Muriel Haim

6. 6

   Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Baudouin Hallo

7. 7

   Prise d’acte de la fin du mandat d’administrateur de M. Jean-Jacques Bertrand

8. 8

   Nomination de M. Bernard Fanget en tant qu’administrateur

9. 9

   Autorisation à donner au conseil d’administration d’opérer sur les titres de la Société

10. 10

    Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des dirigeants de la Société

11. 11

    Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions

12. 12

    Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société, sous condition de la réalisation préalable d’une ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions

13. 13

    Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions

14. 14

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement ou de la division des actions

15. 15

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

16. 16

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public

17. 17

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil d’administration de la Société et/ou de l’une de ses Filiales)

18. 18

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société)

19. 19

    Délégation de compétence à donner au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre

20. 20

    Délégation de compétence au conseil d’administration pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires

21. 21

    Plafond global des augmentations de capital

22. 22

    Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du code de commerce

23. 23

    Pouvoirs pour formalités