Assemblée générale NFL BIOSCIENCES S.A.

L’assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à donner quitus aux administrateurs, à affecter la perte de l’exercice et à approuver les conventions réglementées. Elle doit également statuer sur l’imputation des pertes sur le compte « Primes d’émission », l’autorisation d’un nouveau programme de rachat d’actions et les pouvoirs. L’assemblée générale extraordinaire est appelée à déléguer des compétences au Conseil d’administration pour réduire ou augmenter le capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, ainsi qu’à autoriser certaines émissions au profit de catégories de personnes, de personnes désignées et des salariés. Elle doit enfin modifier l’article 14 des statuts relatif aux délibérations du Conseil d’administration et conférer les pouvoirs nécessaires aux formalités.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Conseil d’administration

2. 2

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Imputation totale des pertes inscrites au compte « Report à nouveau » sur le compte « Primes d’émission »

4. 4

   Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce

5. 5

   Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions

6. 6

   Pouvoirs

7. 7

   Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions

8. 8

   Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

9. 9

   Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public autre que celle visées à l’article L.411.2,1° du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital

10. 10

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en application des huitième et neuvième résolutions en cas de demandes excédentaires

11. 11

    Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce

12. 12

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription

13. 13

    Délégation de compétence au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une ou plusieurs personnes nommément désignées par le Conseil d'administration

14. 14

    Autorisation au Conseil d’administration d’augmenter en numéraire le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise

15. 15

    Modification de l’article 14 des statuts de la Société relatifs aux délibérations du Conseil d’administration

16. 16

    Pouvoirs

L’assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à affecter la perte de l’exercice et à imputer les pertes inscrites au compte « Report à nouveau » sur le compte « Primes d’émission ». Elle doit également statuer sur les conventions réglementées, les mandats d’administrateurs et l’autorisation d’un nouveau programme de rachat d’actions. L’assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur plusieurs délégations et autorisations relatives à des réductions ou augmentations de capital, à des émissions de titres, à l’actionnariat salarié, aux attributions gratuites d’actions et aux options de souscription ou d’achat d’actions. Des pouvoirs sont enfin demandés pour l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Conseil d’administration

2. 2

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Imputation totale des pertes inscrites au compte « Report à nouveau » sur le compte « Primes d’émission »

4. 4

   Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce

5. 5

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Ignacio FAUS arrivant à expiration

6. 6

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bruno LAFONT arrivant à expiration

7. 7

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Francis AHNER arrivant à expiration

8. 8

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Yannick PLETAN arrivant à expiration

9. 9

   Non-renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel HUC arrivant à expiration

10. 10

    Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions

11. 11

    Pouvoirs

12. 12

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions

13. 13

    Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

14. 14

    Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public autre que celle visées à l’article L.411.2,1° du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital

15. 15

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en application des treizième et quatorzième résolutions en cas de demandes excédentaires

16. 16

    Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce

17. 17

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription

18. 18

    Autorisation au Conseil d’administration d’augmenter en numéraire le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise

19. 19

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux

20. 20

    Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux

21. 21

    Pouvoirs