Assemblée générale ALSTOM

Les 31 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’assemblée générale annuelle mixte d’Alstom du 9 juillet 2026 est appelée à statuer sur l’approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2026 ainsi que sur l’affectation du résultat. Elle soumet également au vote le renouvellement ou la nomination de plusieurs administrateurs, dont MM. Baudouin Prot, Pascal Bouchiat et Martin Sion, ainsi que Mme Ana Girós Calpe. Les actionnaires sont invités à se prononcer sur les politiques de rémunération du Directeur Général, du Président du Conseil d’administration et des membres du Conseil pour l’exercice 2026/27, incluant une prime de prise de fonction pour le Directeur Général. Enfin, l’ordre du jour comprend des résolutions extraordinaires relatives à des délégations de compétence au Conseil d’administration pour des opérations sur le capital, des modifications statutaires et des attributions gratuites d’actions.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2026

2. 2

   Ordinaire

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2026

3. 3

   Ordinaire

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2026

4. 4

   Ordinaire

   Approbation d’une convention réglementée

5. 5

   Ordinaire

   Renouvellement de M. Baudouin Prot en qualité d’administrateur

6. 6

   Ordinaire

   Nomination de M. Pascal Bouchiat en qualité d’administrateur, en remplacement de Mme Clotilde Delbos, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée générale

7. 7

   Ordinaire

   Nomination de Mme Ana Girós Calpe en qualité d’administratrice, en remplacement de Mme Bi Yong Chungunco, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée générale

8. 8

   Ordinaire

   Nomination de M. Martin Sion en qualité de nouvel administrateur

9. 9

   Ordinaire

   Approbation de l’aménagement apporté à la politique de rémunération 2025/26 du Directeur Général

10. 10

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération 2026/27 du Directeur Général (hors prime de prise de fonction)

11. 11

    Ordinaire

    Approbation de la prime de prise de fonction proposée dans le cadre de la politique de rémunération 2026/27 du Directeur Général

12. 12

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération 2026/27 du Président du Conseil d’administration

13. 13

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération 2026/27 des membres du Conseil d’administration

14. 14

    Ordinaire

    Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

15. 15

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Henri Poupart-Lafarge, en qualité de Directeur Général

16. 16

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Petitcolin, en qualité de Président du Conseil d’administration

17. 17

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

18. 18

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues

19. 19

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes

20. 20

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription

21. 21

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

22. 22

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

23. 23

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne

24. 24

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une catégorie de bénéficiaires

25. 25

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social de la Société par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une ou plusieurs personnes nommément désignées

26. 26

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription

27. 27

    Ordinaire

    Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

28. 28

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société, à la suite de l’émission par des filiales de la Société de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

29. 29

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux

30. 30

    Ordinaire

    Modifications statutaires – Échelonnement de la durée du mandat des administrateurs

31. 31

    Ordinaire

    Pouvoirs pour les formalités