Assemblée générale OMER-DECUGIS & CIE

L'Assemblée Générale est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2024, ainsi que les dépenses non déductibles et l'affectation du résultat avec distribution d'un dividende. Elle doit également statuer sur des conventions réglementées, le renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes, la désignation du commissaire aux comptes chargé de la certification des informations en matière de durabilité et un programme de rachat d'actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur plusieurs délégations relatives aux émissions de titres, l'augmentation de capital réservée aux salariés, l'attribution gratuite d'actions et la fixation des plafonds d'émission. Elles prévoient aussi l'augmentation du nombre de titres émis, la réduction du capital par annulation d'actions et les pouvoirs nécessaires aux formalités. L'ordre du jour comprend au total dix-huit résolutions relevant des compétences ordinaire et extraordinaire.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2024 et quitus aux Administrateurs

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2024

3. 3

   Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts

4. 4

   Affectation du résultat de l’exercice et distribution d'un dividende

5. 5

   Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

6. 6

   Constatation de l’expiration du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

7. 7

   Désignation du Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité

8. 8

   Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce

9. 9

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes

10. 10

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public

11. 11

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 30% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires

12. 12

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

13. 13

    Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas

14. 14

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société

15. 15

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions

16. 16

    Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances

17. 17

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions

18. 18

    Pouvoirs pour les formalités

L'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2023, ainsi que les dépenses et charges visées par le Code général des impôts. Elle doit également statuer sur l'affectation du résultat, les conventions réglementées et l'autorisation d'achat par la Société de ses propres actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur plusieurs délégations de compétence ou de pouvoirs relatives à des émissions de titres, à une augmentation de capital réservée aux salariés, à l'attribution gratuite d'actions et à la réduction du capital par annulation d'actions. L'ordre du jour comprend enfin la fixation d'un plafond global pour certaines autorisations d'émission et les pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2023 et quitus aux Administrateurs

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2023

3. 3

   Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts

4. 4

   Affectation du résultat de l'exercice

5. 5

   Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

6. 6

   Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce

7. 7

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes

8. 8

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public

9. 9

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires

10. 10

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

11. 11

    Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas

12. 12

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société

13. 13

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions

14. 14

    Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances

15. 15

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions

16. 16

    Pouvoirs pour les formalités