Assemblée générale QUANTUM GENOMICS

L’Assemblée Générale est appelée à se prononcer sur la non-dissolution anticipée de la Société, l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et l’affectation du résultat. Elle est également appelée à statuer sur l’apurement du report à nouveau, les conventions réglementées, le renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes, le transfert du siège social et le programme de rachat d’actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur une réduction de capital motivée par des pertes et sur l’apport en nature de titres d’EXACTCURE avec augmentation de capital. L’Assemblée doit aussi examiner plusieurs délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital, aux plans d’épargne, aux options de souscription ou d’achat d’actions, aux attributions gratuites d’actions et à l’annulation d’actions rachetées. Une résolution concerne enfin les pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Consultation des actionnaires sur l’éventuelle dissolution anticipée de la Société à la suite de la constatation de pertes comptables qui rendent les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce

2. 2

   Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Quitus aux Administrateurs

4. 4

   Affectation du résultat de l’exercice

5. 5

   Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « primes d’émission, de fusion, d’apport »

6. 6

   Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

7. 7

   Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire

8. 8

   Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant

9. 9

   Ratification du transfert du siège social

10. 10

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

11. 11

    Réduction de capital motivée par des pertes d’un montant de 12.542.122,18 euros par imputation du report à nouveau déficitaire sur le capital social – Fixation corrélative de la valeur nominale des actions

12. 12

    Constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital - Modification corrélative des stipulations de l’article 6 (« Capital social ») des statuts de la Société

13. 13

    Approbation de l’apport en nature de 277.031 actions d’EXACTCURE au profit de la Société, de son évaluation et de sa rémunération

14. 14

    Augmentation de capital, par apport en nature, d’un montant total de 1.393.568,81 euros, par création et émission de 34.854.973 actions ordinaires nouvelles en rémunération dudit apport en nature

15. 15

    Constatation de la réalisation définitive de l’opération d’apport en nature et de l’augmentation de capital en résultant - Modification corrélative des stipulations de l’article 6 (« Capital social ») des statuts de la Société

16. 16

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour procéder à l'augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public de titres financiers

17. 17

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance

18. 18

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission - avec suppression du droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier auprès notamment d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs

19. 19

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes (opération stratégique)

20. 20

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes (opération d’investissement)

21. 21

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

22. 22

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

23. 23

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

24. 24

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions

25. 25

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux

26. 26

    Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées

27. 27

    Pouvoirs pour formalités