Assemblée générale SAFE

La société convoque ses actionnaires en assemblée générale ordinaire et extraordinaire afin de délibérer notamment sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, l’affectation du résultat, les conventions réglementées, la rémunération des administrateurs et plusieurs autorisations concernant ses actions. Les résolutions extraordinaires modifiées portent sur une réduction du capital motivée par des pertes et sur le regroupement des actions. Elles concernent également des réductions de capital non motivées par des pertes et la modification du plafond d’une délégation de compétence relative à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription. L’avis précise les modalités de participation, de vote et d’envoi des questions écrites des actionnaires.

1. 1

   Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023

2. 8

   Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions

3. 2

   Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023

4. 9

   Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société, sous réserve de la réalisation préalable de la réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société, faisant l’objet de la 8ème résolution présentée à la présente assemblée générale

5. 3

   Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023

6. 10

   Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital non motivée(s) par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 9ème résolution présentée à la présente assemblée générale

7. 4

   Rapport spécial du Président du conseil d’administration sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions

8. 11

   Modification du plafond du montant nominal global maximum de la délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 16 décembre 2022

9. 5

   Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs

10. 6

    Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

11. 7

    Ratification du transfert du siège social de la Société

12. 12

    Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’un bénéficiaire dénommé, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits

13. 13

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-129-6 du Code de commerce

14. 14

    Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions

L’assemblée générale extraordinaire et ordinaire se prononcera principalement sur des délégations et autorisations financières au profit du Conseil d’administration. Les premières résolutions portent notamment sur le regroupement des actions, la réduction du capital motivée par des pertes et plusieurs émissions d’actions ou de valeurs mobilières, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription. Les résolutions suivantes concernent les émissions réservées, la limitation globale des autorisations d’émission, les attributions gratuites d’actions, les options de souscription ou d’achat, ainsi que les BSPCE et les BSA. La dernière résolution, relevant de l’assemblée générale ordinaire, porte sur une délégation de pouvoirs pour augmenter le capital par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres.

1. 1

   Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société

2. 2

   Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) du capital social motivée(s) par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 1ère résolution présentée à la présente assemblée générale

3. 3

   Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société

4. 4

   Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public

5. 5

   Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

6. 6

   Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription

7. 7

   Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-129-6 du Code de commerce

8. 8

   Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire

9. 9

   Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées

10. 10

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées

11. 11

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

12. 12

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d'émettre des bons de souscription d’actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

13. 13

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l’article L. 225-130 du Code de commerce