Assemblée générale SPINEWAY

L'Assemblée Générale Ordinaire est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024, à affecter le résultat, à statuer sur les conventions réglementées et à fixer une enveloppe de rémunération pour les membres du Conseil d'administration. Elle doit également autoriser un programme de rachat d'actions. L'Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à se prononcer sur plusieurs délégations relatives à des augmentations et réductions de capital, à l'émission de bons de souscription d'actions, au regroupement des actions et à la modification de l'article 16 des statuts. Une résolution porte enfin sur les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux Administrateurs

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024

4. 4

   Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions

5. 5

   Fixation d’une enveloppe de rémunération au bénéfice des membres du Conseil d’administration

6. 6

   Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions

7. 7

   Autorisation à conférer au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions

8. 8

   Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes

9. 9

   Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une seconde catégorie de personnes

10. 10

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une troisième catégorie de personnes

11. 11

    Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées

12. 12

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société

13. 13

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit

14. 14

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions

15. 15

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable de la réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société, faisant l’objet de la quatorzième résolution présentée à la présente assemblée générale

16. 16

    Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société

17. 17

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable du regroupement d’actions, faisant l’objet de la seizième résolution présentée à la présente assemblée générale

18. 18

    Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider d’un second regroupement des actions de la Société

19. 19

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable du regroupement d’actions, faisant l’objet de la dix-huitième résolution présentée à la présente assemblée générale

20. 20

    Modification de l’article 16 des statuts (Délibérations du Conseil) dans le cadre de la mise en harmonie des statuts avec la règlementation en vigueur

21. 21

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

L'Assemblée Générale est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et à affecter la perte nette comptable. Elle doit également statuer sur une convention réglementée, plusieurs mandats d'administrateurs et de commissaire aux comptes, la rémunération des membres du Conseil d'administration et un programme de rachat d'actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur des réductions de capital, des délégations d'augmentation de capital avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, des attributions gratuites d'actions et une augmentation de capital réservée aux salariés. Elles prévoient aussi plusieurs délégations relatives au regroupement des actions et aux réductions de capital consécutives. Une résolution finale concerne les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023

4. 4

   Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions

5. 5

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane LE ROUX

6. 6

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Bérangère BOGGIO

7. 7

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Joseph BRIGNEAUD

8. 8

   Ratification du mandat d’administrateur de Madame Sophie BARATTE et renouvellement dudit mandat

9. 9

   Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société MAZARS

10. 10

    Non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant

11. 11

    Fixation d’une enveloppe de rémunération au bénéfice des membres du Conseil d’administration

12. 12

    Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions

13. 13

    Autorisation à conférer au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions

14. 14

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier

15. 15

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé »)

16. 16

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes

17. 17

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une seconde catégorie de personnes

18. 18

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une troisième catégorie de personnes

19. 19

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

20. 20

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires

21. 21

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées

22. 22

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit

23. 23

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions

24. 24

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable de la réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société, faisant l’objet de la vingt-troisième résolution présentée à la présente assemblée générale

25. 25

    Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société

26. 26

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable du regroupement d’actions, faisant l’objet de la vingt-cinquième résolution présentée à la présente assemblée générale

27. 27

    Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider d’un second regroupement des actions de la Société

28. 28

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable du regroupement d’actions, faisant l’objet de la vingt-septième résolution présentée à la présente assemblée générale

29. 29

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités