Assemblée générale THX PHARMA
Assemblée générale mixte · mardi 23 juin 2026
TerminéeTHX PHARMA a réuni ses actionnaires le 23 juin 2026.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
23 juin 2026, 10 h 28, rue de la Redoute, 92260 Fontenay-aux-Roses
Questions écrites
17 juin Échéance passée
Date d'arrêté
16 juin Titres inscrits en compte
Résolutions
29
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
- Avis de convocation
C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.
Les 29 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L'assemblée générale à caractère mixte est appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025, l'affectation des résultats et les conventions réglementées. Elle doit également se prononcer sur le renouvellement de quatre mandats d'administrateur, la nomination d'une nouvelle administratrice et l'autorisation d'achat par la Société de ses propres actions. La partie extraordinaire porte notamment sur la réduction du capital, le changement de dénomination sociale, la modification des statuts et plusieurs délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital et à l'émission de valeurs mobilières. Sont aussi soumis au vote des dispositifs concernant les options de souscription ou d'achat d'actions, l'attribution gratuite d'actions, les bons de souscription d'actions et l'augmentation de capital au profit des salariés adhérant au plan d'épargne entreprise. L'avis ne mentionne aucune distribution de dividende.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
rapport de gestion du conseil d’administration, incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, et présentation par le conseil des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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2Ordinaire
rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce
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3Ordinaire
approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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4Ordinaire
affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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5Ordinaire
examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
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6Ordinaire
renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Franck Mouthon
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7Ordinaire
renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Mathieu Charveriat
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8Ordinaire
renouvellement du mandat d’administration de Monsieur Jérôme Martinez
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9Ordinaire
renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Julien Veys
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10Ordinaire
nomination d’un nouvel administrateur Madame Sophie Jacq Lapointe
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11Ordinaire
autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
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12Ordinaire
autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions
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13Ordinaire
changement de dénomination sociale et modification corrélative des statuts
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14Ordinaire
modification de l’article 19 relatif aux assemblées générale afin de le conformer aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires
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15Ordinaire
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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16Ordinaire
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public et délai de priorité obligatoire (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier)
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17Ordinaire
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire de financier
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18Ordinaire
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, dans la limite de 30 % du capital, par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées – délégation au conseil d’administration du pouvoir de les désigner
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19Ordinaire
délégation de compétence à consentir au conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs du secteur des sciences de la vie ou des technologies)
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20Ordinaire
délégation de compétence à consentir au conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (partenaires stratégiques, commerciaux ou financiers)
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21Ordinaire
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
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22Ordinaire
limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées
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23Ordinaire
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire
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24Ordinaire
délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
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25Ordinaire
autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
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26Ordinaire
autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
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27Ordinaire
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place par le conseil d’administration ou que le conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (vi) personnes mises à disposition de la Société ou de l’une de ses filiales dans le cadre d’un portage salarial par des sociétés de portage
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28Ordinaire
limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et délégations visées aux points 2 3 à 2 5 ci-dessus
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29Ordinaire
délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise
L'historique des séances
Ce que THX PHARMA a soumis au vote les années précédentes
2025
L’assemblée générale ordinaire est appelée à examiner les rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, à approuver les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à affecter le résultat et à examiner les conventions réglementées. Elle doit également se prononcer sur l’autorisation donnée au conseil d’administration d’acheter les propres actions de la Société. L’assemblée générale extraordinaire est appelée à statuer sur une réduction du capital motivée par des pertes et sur plusieurs modifications statutaires. Elle doit aussi examiner diverses autorisations et délégations relatives aux augmentations de capital, aux valeurs mobilières, aux options, aux actions gratuites, aux bons de souscription d’actions et à l’épargne salariale.
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1
rapport de gestion du conseil d’administration, incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, et présentation par le conseil des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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2
rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce
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3
approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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4
affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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5
examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
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6
autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
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7
réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le capital de 0,25 euro à 0,01 euro – modification corrélative de l’article 6 des statuts
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8
autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions
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9
modification de l’article 12.4. des statuts afin de le conformer aux dispositions de l’article L. 22-10-3-1 du code de commerce
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10
modification de l’article 12.7. des statuts afin de prévoir la faculté de recourir à la consultation écrite des administrateurs conformément aux nouvelles dispositions de l’article L. 225-37 du code de commerce
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11
ajout d’un nouvel article 12.8. des statuts afin d’offrir aux administrateurs la possibilité de voter par correspondance conformément aux nouvelles dispositions de l’article L. 225-37 du code de commerce
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12
modification de l’article 19 relatif aux assemblées générale afin de le conformer aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires
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13
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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14
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public et délai de priorité obligatoire (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier)
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15
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire de financier
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16
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, dans la limite de 30 % du capital, par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées – délégation au conseil d’administration du pouvoir de les désigner
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17
délégation de compétence à consentir au conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs du secteur des sciences de la vie ou des technologies)
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18
délégation de compétence à consentir au conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (partenaires stratégiques, commerciaux ou financiers)
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19
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
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20
limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées
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21
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire
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22
délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
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23
autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
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24
autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
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25
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place par le conseil d’administration ou que le conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (vi) personnes mises à disposition de la Société ou de l’une de ses filiales dans le cadre d’un portage salarial par des sociétés de portage
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26
limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et délégations visées aux points 21 à 23 ci-dessus
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27
délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise
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