Assemblée générale U10 CORP

L’assemblée est appelée à statuer sur l’approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, le quitus aux administrateurs, l’affectation du résultat et l’affectation des dividendes non versés. Elle doit également se prononcer sur les conventions réglementées et sur le programme de rachat d’actions de la Société. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur l’annulation d’actions rachetées et sur plusieurs délégations relatives à des augmentations de capital, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription. Elles comprennent aussi des autorisations concernant les apports en nature, l’incorporation de réserves, l’augmentation du nombre de titres à émettre et la participation des salariés au capital. Enfin, l’assemblée est invitée à conférer les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités légales.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Quitus aux administrateurs

4. 4

   Affectation des dividendes non versés dont la distribution a été décidée le 21 juin 2023

5. 5

   Affectation du résultat

6. 6

   Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

7. 7

   Autorisation consentie au Conseil d'Administration pour opérer en bourse sur les propres actions de la Société en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce

8. 8

   Autorisation consentie au Conseil d'administration à l’effet de réduire le capital par annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions

9. 9

   Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

10. 10

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, pour les cas autres que ceux visés à l’article L.411-2 1° du Code Monétaire et Financier

11. 11

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’un cercle restreint d’investisseur pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés au sens de l’article L.411-2 1° du Code Monétaire et Financier

12. 12

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

13. 13

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes

14. 14

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires

15. 15

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés dans le cadre des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

16. 16

    Suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et attribution du droit de souscription aux 529 197 actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées

17. 17

    Pouvoirs pour les formalités légales