Assemblée générale UNITI

L'assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que les dépenses visées par le Code général des impôts et les conventions réglementées. Elle doit également statuer sur l'affectation du résultat, le renouvellement de mandats d'administrateurs et du mandat du commissaire aux comptes titulaire, ainsi que sur le programme de rachat d'actions. L'assemblée générale extraordinaire doit notamment ratifier une modification des statuts et examiner plusieurs délégations et autorisations relatives aux émissions de titres, à l'attribution gratuite d'actions et aux augmentations de capital. Elle doit aussi se prononcer sur une augmentation de capital réservée aux salariés, le plafond global des autorisations d'émission, la réduction du capital par annulation d'actions et les pouvoirs pour formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux Administrateurs

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Approbation des dépenses et charges visées au 4° de l’article 39 du Code général des impôts

4. 4

   Affectation du résultat de l’exercice

5. 5

   Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

6. 6

   Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce

7. 7

   Renouvellement de mandats d’administrateurs

8. 8

   Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire AUDIT CPA

9. 9

   Ratification de la modification des statuts

10. 10

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, soit, l’émission, avec maintien du droit préférentiel, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes

11. 11

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public

12. 12

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires

13. 13

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

14. 14

    Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas

15. 15

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions

16. 16

    Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérent d’un PEE conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société

17. 17

    Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances

18. 18

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions

19. 19

    Pouvoirs pour formalités