Assemblée générale VAZIVA SA

L’Assemblée Générale Ordinaire est appelée à approuver les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à affecter le résultat et à se prononcer sur les conventions réglementées. Elle doit également statuer sur le renouvellement ou la nomination d’administrateurs, la rémunération des administrateurs et l’autorisation d’opérer sur les titres de la Société. L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à examiner plusieurs délégations et autorisations relatives à l’émission d’actions, de valeurs mobilières, de BSPCE, de BSA et d’options, ainsi qu’à la réduction du capital par annulation d’actions. Elle doit aussi se prononcer sur une augmentation de capital réservée aux salariés et conférer des pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat de l’absence de convention nouvelle

4. 4

   Renouvellement du mandat de Monsieur Patrick Berthé en qualité d’administrateur de la Société

5. 5

   Renouvellement du mandat de Monsieur Henri Riou en qualité d’administrateur de la Société

6. 6

   Renouvellement du mandat de Monsieur Christophe Kourdouly en qualité d’administrateur de la Société

7. 7

   Nomination de Madame Marina Germain en qualité d’administrateur de la Société

8. 8

   Rémunération allouée aux administrateurs

9. 9

   Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les titres de la Société

10. 10

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

11. 11

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’émettre et attribuer à titre gratuit des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), dans la limite de 10% du montant du capital social au jour de l’émission

12. 12

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’émettre et d’attribuer des bons de souscriptions d’actions (BSA), dans la limite de 10% du montant du capital social au jour de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription

13. 13

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’émettre des options de souscription ou d’achat d’actions au profit de salariés, dans la limite de 10% du capital social au jour de l’émission

14. 14

    Autorisation consentie au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions

15. 15

    Augmentation de capital réservée aux salariés

16. 16

    Pouvoirs pour formalités

L'assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023, à affecter le résultat et à prendre acte de l'absence de convention nouvelle. Elle doit également statuer sur un programme de rachat d'actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur des modifications statutaires, des délégations d'augmentation de capital, l'émission de BSPCE et de BSA, l'attribution gratuite d'actions, la réduction du capital par annulation d'actions et une augmentation de capital réservée aux salariés. Une résolution fixe le plafond global des délégations d'émission et une dernière résolution confère les pouvoirs nécessaires aux formalités.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023

2. 2

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat de l’absence de convention nouvelle

4. 4

   Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les titres de la Société

5. 5

   Modification des statuts de la Société aux fins de permettre l’attribution gratuite d’un pourcentage maximal de 20% du capital social conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce

6. 6

   Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social, pour un montant nominal maximal de 1241300 euros, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription

7. 7

   Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social, pour un montant nominal maximal de 1241300 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, par voie d’offres au public autres que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

8. 8

   Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social, pour un montant nominal maximum de 1241300 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans le cadre d’offres au public visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier

9. 9

   Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

10. 10

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription

11. 11

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social, pour un montant nominal maximal de 1241300 euros, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes

12. 12

    Plafond global des délégations d’émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital

13. 13

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’émettre et attribuer à titre gratuit des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), dans la limite de 10% du montant du capital social au jour de l’émission

14. 14

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’émettre et d’attribuer des bons de souscriptions d’actions (BSA), dans la limite de 10% du montant du capital social au jour de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription

15. 15

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, dans la limite de 20% du montant du capital social au jour de l’émission

16. 16

    Autorisation consentie au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions

17. 17

    Augmentation de capital réservée aux salariés

18. 18

    Pouvoirs pour formalités