Assemblée générale VISIOMED GROUP

L’assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à affecter le résultat et à approuver les conventions réglementées. Elle doit également ratifier la cooptation d’un administrateur, constater l’état des mandats des commissaires aux comptes et désigner trois nouveaux administrateurs. Elle est appelée à autoriser un programme de rachat d’actions et, en assemblée extraordinaire, à autoriser la réduction du capital par annulation d’actions rachetées. Les autres résolutions portent sur plusieurs délégations et autorisations d’augmentation de capital, l’attribution gratuite d’actions, l’émission de bons de souscription, les options de souscription ou d’achat d’actions et l’augmentation de capital réservée aux salariés. Enfin, l’assemblée doit modifier l’article 16.2 des statuts concernant la participation des administrateurs aux réunions du conseil par visioconférence et conférer les pouvoirs nécessaires aux formalités.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

4. 4

   Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Ratification de la cooptation d’un administrateur

6. 6

   État des mandats des Commissaires aux Comptes

7. 7

   Désignation de Monsieur Tarik EL AOUFI en qualité de nouvel administrateur

8. 8

   Désignation de Monsieur Mehdi EL JAZOULI en qualité de nouvel administrateur

9. 9

   Désignation de Monsieur Romain WASTIAUX en qualité de nouvel administrateur

10. 10

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants de Code de commerce

11. 11

    Pouvoirs

12. 12

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions

13. 13

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

14. 14

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier

15. 15

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros et de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier

16. 16

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

17. 17

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires

18. 18

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société, en application des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, au profit des mandataires sociaux et/ou membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux et fixation des caractéristiques des catégories de bénéficiaires

19. 19

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

20. 20

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société

21. 21

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société au profit des salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code du commerce

22. 22

    Tenue des réunions du Conseil par visioconférence et modification de l’article 16.2 des statuts

23. 23

    Pouvoirs à conférer

L’assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à affecter le résultat, à approuver les conventions réglementées, à ratifier la cooptation d’un administrateur et à nommer un nouvel administrateur. Elle doit également autoriser un programme de rachat d’actions et conférer les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités. Dans sa compétence extraordinaire, elle se prononcera sur la réduction du capital par annulation d’actions rachetées, plusieurs délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital, à l’attribution gratuite d’actions, aux bons de souscription, aux options de souscription ou d’achat et à l’actionnariat salarié. Elle sera également appelée à autoriser le regroupement des actions, à modifier la dénomination sociale et à modifier l’objet social. Enfin, elle doit conférer les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités de publicité et de dépôt.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023

4. 4

   Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce

5. 5

   Ratification de la cooptation d’un administrateur

6. 6

   Nomination d’un nouvel administrateur

7. 7

   Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants de Code de commerce

8. 8

   Pouvoirs

9. 9

   Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions

10. 10

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

11. 11

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier

12. 12

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros et de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier

13. 13

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 3 millions d’euros, au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

14. 14

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires

15. 15

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société, en application des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, au profit des mandataires sociaux et/ou membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux et fixation des caractéristiques des catégories de bénéficiaires

16. 16

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

17. 17

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société

18. 18

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société au profit des salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des dispositions de l’article L225-129-6 du Code du commerce

19. 19

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider du regroupement des actions de la Société

20. 20

    Modification de la dénomination sociale et mise à jour corrélative des statuts

21. 21

    Modification de la rédaction de l’objet social et mise à jour corrélative des statuts

22. 22

    Pouvoirs à conférer