Assemblée générale VENTE UNIQUE.COM
Assemblée générale mixte · lundi 30 mars 2026
TerminéeVENTE UNIQUE.COM a soumis 0,50 € de dividende au vote de ses actionnaires.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
30 mars 2026, 14 h 9/11, rue Jacquard - 93315 Le Pré Saint-Gervais
Questions écrites
24 mars Échéance passée
Date d'arrêté
23 mars Titres inscrits en compte
Résolutions
19
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
Les 19 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2025 et à statuer sur l’affectation du bénéfice, avec la distribution d’un dividende de 0,50 euro par action. Elle doit également se prononcer sur plusieurs conventions réglementées et sur le renouvellement des mandats d’administrateur de Monsieur Hervé Giaoui, de Monsieur Sacha Vigna et de la société Cafom. L’assemblée ordinaire est invitée à autoriser un programme de rachat d’actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur l’annulation d’actions autodétenues, plusieurs délégations et autorisations d’augmentation de capital, ainsi que sur une émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. Elles comprennent aussi la modification de l’article 19 des statuts et l’octroi de pouvoirs pour les formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2025 et des rapports du Conseil d’administration et du commissaire aux comptes y afférents
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2Ordinaire
Affectation des résultats
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3Ordinaire
Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, conclues ou poursuivies entre la Société et la société CAFOM
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4Ordinaire
Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, poursuivies entre la Société et la société IMMOPRES
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5Ordinaire
Approbation de la convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, poursuivie entre la Société et la société MOULINS 3000
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6Ordinaire
Mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Giaoui
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7Ordinaire
Mandat d’administrateur de Monsieur Sacha Vigna
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8Ordinaire
Mandat d’administrateur de la société Cafom
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9Ordinaire
Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
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10Ordinaire
Autorisation au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre
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11Ordinaire
Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise
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12Ordinaire
Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
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13Ordinaire
Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public
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14Ordinaire
Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, par placements privés visés au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
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15Ordinaire
Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce
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16Ordinaire
Autorisation au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le montant des émissions sans maintien du droit préférentiel de souscription
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17Ordinaire
Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
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18Ordinaire
Modification de l’article 19 des statuts afin de le mettre en harmonie avec les dispositions issues de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024
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19Ordinaire
Pouvoir pour les formalités
L'historique des séances
Ce que VENTE UNIQUE.COM a soumis au vote les années précédentes
2025
L’assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2024, l’affectation des résultats, les conventions réglementées et la rémunération des membres du Conseil d’administration. Elle doit également autoriser un programme de rachat d’actions et statuer sur la distribution d’un dividende de 0,38 euro par action. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur la réduction du capital par annulation d’actions, les attributions gratuites d’actions et plusieurs délégations ou autorisations d’augmentation du capital. La dernière résolution donne tous pouvoirs pour accomplir les formalités nécessaires.
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1
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2024 et des rapports du Conseil d’administration et du commissaire aux comptes y afférents
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2
Affectation des résultats de l’exercice clos le 30 septembre 2024
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3
Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
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4
Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d'Administration
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5
Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
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6
Autorisation au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre
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7
Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit de salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées
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8
Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce
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9
Autorisation au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le montant des émissions sans maintien du droit préférentiel de souscription
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10
Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
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11
Pouvoir pour les formalités
2024
L’assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2023, l’affectation du bénéfice et les conventions réglementées. Elle est également appelée à se prononcer sur le renouvellement du mandat de Madame Lucie Crouzet, le non-renouvellement du mandat de Madame Oriane Benveniste-Profichet et la nomination de Madame Carine Beigbeder, ainsi que sur un programme de rachat d’actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur la réduction du capital par annulation d’actions et sur plusieurs délégations et autorisations relatives à des augmentations de capital, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription. Elles comprennent aussi une délégation destinée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise et une autorisation d’augmenter le montant des émissions. Enfin, l’assemblée est appelée à donner les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.
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1
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2023 et des rapports du Conseil d’administration et du commissaire aux comptes y afférents
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2
Affectation des résultats de l’exercice clos le 30 septembre 2023
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3
Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
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4
Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Lucie Crouzet
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5
Mandat d’administrateur de Madame Oriane Benveniste-Profichet ; Nomination d’un nouvel administrateur en remplacement
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6
Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
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7
Autorisation au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre
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8
Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise
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9
Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
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10
Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public
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11
Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, par placements privés visés au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
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12
Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce
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13
Autorisation au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription
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14
Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
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15
Pouvoir pour les formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.