Assemblée générale BONDUELLE

L’Assemblée Générale Mixte est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2024, à statuer sur l’affectation du résultat et le dividende, ainsi que sur les conventions réglementées. Elle doit également se prononcer sur la composition du Conseil de Surveillance, la nomination et le renouvellement de Commissaires aux comptes, l’enveloppe de rémunération du Conseil de Surveillance et les politiques et éléments de rémunération. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur différentes délégations et autorisations financières, l’actionnariat salarié, les options et les attributions gratuites d’actions. Elles comprennent aussi plusieurs modifications statutaires relatives à la rémunération de la Gérance et au fonctionnement du Conseil de Surveillance, tandis qu’une résolution ordinaire concerne les pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2024 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2024 et fixation du dividende

4. 4

   Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat d’absence de convention nouvelle

5. 5

   Non remplacement et non renouvellement de Monsieur Martin Ducroquet, en qualité de membre du Conseil de Surveillance

6. 6

   Renouvellement de Madame Agathe Danjou, en qualité de membre du Conseil de Surveillance

7. 7

   Renouvellement de Madame Cécile Girerd-Jorry, en qualité de membre du Conseil de Surveillance

8. 8

   Nomination de Grant Thornton, en remplacement de Forvis Mazars, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire

9. 9

   Renouvellement de Deloitte et Associés, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire

10. 10

    Nomination de Deloitte et Associés aux fonctions de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité

11. 11

    Montant de l’enveloppe allouée à la rémunération des membres du Conseil de Surveillance

12. 12

    Approbation de la politique de rémunération de la Gérance

13. 13

    Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance

14. 14

    Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce

15. 15

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à la société Pierre et Benoit Bonduelle SAS, Gérant

16. 16

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Martin DUCROQUET, Président du Conseil de surveillance

17. 17

    Autorisation à donner à la Gérance à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond

18. 18

    Délégation de compétence à donner à la Gérance pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus

19. 19

    Délégation de compétence à donner à la Gérance pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du groupe), et/ou à des titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits

20. 20

    Délégation de compétence à donner à la Gérance pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits

21. 21

    Délégation de compétence à donner à la Gérance pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits

22. 22

    Délégation à donner à la Gérance en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées, délégation à la Gérance, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission

23. 23

    Autorisation d’augmenter le montant des émissions

24. 24

    Délégation à donner à la Gérance pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société dans la limite de 20% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation

25. 25

    Délégation de compétence à donner à la Gérance pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail

26. 26

    Autorisation à donner à la Gérance en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option

27. 27

    Autorisation à donner à la Gérance en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation

28. 28

    Modification de l’article 17 des statuts concernant la rémunération de la Gérance

29. 29

    Modification du 6° alinéa de l’article 19.2 des statuts concernant l’utilisation de moyen de télécommunication lors des réunions du Conseil de Surveillance

30. 30

    Modification du dernier alinéa de l’article 19.2 des statuts concernant la consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance

31. 31

    Modification de l’article 19.2 des statuts afin de prévoir la possibilité pour les membres du Conseil de Surveillance de voter par correspondance

32. 32

    Pouvoirs en vue des formalités