Assemblée générale BARBARA BUI

L’assemblée générale ordinaire statue notamment sur l’approbation des comptes sociaux et consolidés, l’affectation du résultat, les conventions réglementées, l’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration et les rémunérations des dirigeants. Elle se prononce également sur le renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur William Halimi et le renouvellement du programme de rachat d’actions. L’assemblée générale extraordinaire examine plusieurs modifications statutaires relatives à l’âge limite des administrateurs et dirigeants, ainsi que des autorisations et délégations concernant les réductions et augmentations de capital, les actions gratuites, les options, les bons de souscription et l’épargne salariale. Elle doit aussi décider de la poursuite de l’activité malgré la perte de la moitié du capital social et conférer les pouvoirs nécessaires aux formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de la Société clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Décision d’affectation du résultat

3. 3

   Approbation des comptes consolidés

4. 4

   Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce

5. 5

   Validation de la méthode d’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration et de la qualité de ses travaux

6. 6

   Approbation de la rémunération de Monsieur William Halimi, Président-Directeur général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024

7. 7

   Approbation de la rémunération de Madame Barbara Bui, Directrice Générale Déléguée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024

8. 8

   Approbation de la rémunération de Monsieur William Halimi, Président-Directeur général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024

9. 9

   Approbation de la rémunération de Madame Barbara Bui, Directrice Générale Déléguée, au titre de l’exercice en cours

10. 10

    Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur William Halimi

11. 11

    Renouvellement du programme de rachat d’action mis en œuvre selon décision de l’assemblée générale du 29 juin 2024

12. 12

    Fixation d’un âge limite à 75 ans pour le poste d’administrateur au titre du ratio prévu à l’article L.225-19 du Code de commerce

13. 13

    Fixation d’un âge limite à 75 ans pour le poste de Président prévu à l’article 14.1 des statuts de la Société

14. 14

    Fixation d’un âge limite à 75 ans pour le poste de Directeur général prévu à l’article 14.1 des statuts de la Société

15. 15

    Autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions

16. 16

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription

17. 17

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, (hors la réalisation d'une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du code monétaire et financier)

18. 18

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier

19. 19

    Autorisation au Conseil d'administration, en cas d’émission d’actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10% du capital social, de fixer le prix d'émission dans la limite prévue par l'Assemblée Générale

20. 20

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une première catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

21. 21

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une deuxième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

22. 22

    Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une troisième catégorie de personnes dans le cadre d'une ligne de financement en fonds propres ou obligataire

23. 23

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une quatrième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

24. 24

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en vertu des délégations susvisées

25. 25

    Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations consenties aux termes de la seizième à la vingt-deuxième résolution de la présente assemblée

26. 26

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par incorporation de prime, réserves, bénéfices ou autres

27. 27

    Délégation consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

28. 28

    Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions d'actions gratuites (AGA) existantes ou à émettre

29. 29

    Autorisation à donner au Conseil d'administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

30. 30

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre et attribuer des bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

31. 31

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plan d'épargne du Groupe

32. 32

    Poursuite de l’activité malgré la perte de la moitié du capital social de la Société

33. 33

    Pouvoirs en vue des formalités

L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire est appelée à ratifier le transfert du siège social et à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ainsi que l’affectation du résultat. Elle doit également statuer sur les conventions réglementées, la méthode d’évaluation du Conseil d’administration, les rémunérations des dirigeants et le renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Linda Halimi. L’assemblée ordinaire est appelée à renouveler le programme de rachat d’actions. L’assemblée extraordinaire doit autoriser la réduction du capital par annulation d’actions et donner des pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Ratification du transfert de siège social de la Société

2. 2

   Approbation des comptes sociaux de la Société clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Décision d’affectation du résultat

4. 4

   Approbation des comptes consolidés

5. 5

   Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce

6. 6

   Validation de la méthode d’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration et de la qualité de ses travaux

7. 7

   Approbation de la rémunération de Monsieur William Halimi, Président-Directeur général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023

8. 8

   Approbation de la rémunération de Madame Barbara Bui, Directrice générale déléguée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023

9. 9

   Approbation de la rémunération de Monsieur William Halimi, Président-Directeur général, au titre de l’exercice en cours

10. 10

    Approbation de la rémunération de Madame Barbara Bui, Directrice générale déléguée, au titre de l’exercice en cours

11. 11

    Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Linda Halimi

12. 12

    Renouvellement du programme de rachat d’actions mis en œuvre selon décision de l’assemblée générale du 29 juin 2023

13. 13

    Autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions

14. 14

    Pouvoir