Assemblée générale CA TOULOUSE 31 CCI

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur la modification des articles 4 et 16 des statuts, sur la réduction du capital par annulation de CCI et sur les pouvoirs. L’Assemblée Générale Ordinaire statue sur les comptes sociaux, consolidés et globalisés de l’exercice 2024, l’affectation du résultat, les intérêts aux parts sociales et les dividendes aux CCI et aux CCA. Elle examine également les autorisations relatives au rachat et à l’annulation de CCI, les indemnités des administrateurs, la rémunération des personnels identifiés, le rapport de révision coopérative et les conventions réglementées. Elle se prononce enfin sur le renouvellement de trois mandats d’administrateurs, la nomination d’une nouvelle administratrice et les pouvoirs.

1. 1

   Modification de l’Article 4 des statuts de la Caisse régionale

2. 2

   Modification de l’article 16 des statuts de la Caisse régionale

3. 3

   Autorisation à donner au conseil d’administration à effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI

4. 4

   Pouvoirs

5. 1

   Approbation des Comptes sociaux et Quitus

6. 2

   Approbation des Comptes consolidés

7. 3

   Approbation des comptes globalisés

8. 4

   Approbation des dépenses visées à l’Art. 39-4 du Code Général des impôts

9. 5

   Variation du capital social et remboursement des parts sociales

10. 6

    Paiement des intérêts aux parts sociales

11. 7

    Paiement du dividende aux CCI

12. 8

    Paiement du dividende aux CCA

13. 9

    Affectation du résultat

14. 10

    Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2025

15. 11

    Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au cours de l’exercice précédent aux personnels identifiés

16. 12

    Autorisation à donner au conseil d’administration à effet d’acheter ou de faire acheter les CCI de la Caisse régionale

17. 13

    Présentation du rapport de révision coopérative

18. 14

    Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Brigitte Campos

19. 15

    Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Julien Vanderstraeten

20. 16

    Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Vincent

21. 17

    Nomination d’une nouvelle administratrice en remplacement d’une administratrice démissionnaire

22. 18

    Approbation des conventions règlementées

23. 19

    Pouvoirs

L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à modifier les articles 3, 12, 15 et 23 des statuts de la Caisse régionale et à donner des pouvoirs pour les formalités légales. L’Assemblée Générale Ordinaire doit approuver les comptes sociaux, globalisés et consolidés de l’exercice 2023, affecter le résultat et décider le versement d’intérêts aux parts sociales ainsi que de dividendes aux CCI et aux CCA. Elle doit également fixer les indemnités des administrateurs, émettre un vote consultatif sur les rémunérations des personnels identifiés et autoriser le rachat de CCI. Cinq mandats d’administrateurs doivent être renouvelés et des conventions réglementées doivent être approuvées. Enfin, l’assemblée doit nommer un commissaire aux comptes co-titulaire et deux auditeurs de durabilité, puis donner des pouvoirs pour les formalités de publicité et de dépôt.

1. 1

   Modification de l’article 3 des statuts de la Caisse régionale

2. 2

   Modification de l’article 12 des statuts de la Caisse régionale

3. 3

   Modification de l’article 15 des statuts de la Caisse régionale

4. 4

   Modification de l’article 23 des statuts de la Caisse régionale

5. 5

   Pouvoirs

6. 1

   Approbation des comptes sociaux et quitus

7. 2

   Approbation des comptes globalisés et quitus

8. 3

   Approbation des comptes consolidés et quitus

9. 4

   Approbation des dépenses visées à l’Art. 39-4 du code général des impôts

10. 5

    Variation du capital social et remboursement des parts sociales

11. 6

    Paiement des intérêts aux parts sociales

12. 7

    Paiement du dividende aux CCI

13. 8

    Paiement du dividende aux CCA

14. 9

    Affectation du résultat

15. 10

    Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2024

16. 11

    Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au cours de l’exercice précédent aux personnels identifiés

17. 12

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à effet d’acheter ou de faire acheter les CCI de la Caisse Régionale

18. 13

    Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Josette FONTAS

19. 14

    Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Guillaume CLEMENT

20. 15

    Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Jacques COUSTY

21. 16

    Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas MAURE

22. 17

    Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Joceline ABADIE

23. 18

    Approbation des conventions règlementées

24. 19

    Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes co-titulaire le Cabinet Mazars

25. 20

    Nomination auditeur de durabilité

26. 21

    Nomination auditeur de durabilité

27. 22

    Pouvoirs