Assemblée générale CRCAM NORM.SEINE

L'assemblée est appelée à approuver les comptes individuels, consolidés et globalisés de l'exercice 2024, ainsi que les dépenses non déductibles et l'affectation du résultat. Elle doit fixer la rémunération des parts sociales, des Certificats Coopératifs d'Investissement et des Certificats Coopératifs d'Associés, et statuer sur le programme de rachat de CCI. Les sociétaires se prononceront également sur les conventions réglementées, les indemnités des administrateurs, la rémunération des personnels identifiés, le rapport de révision coopérative et plusieurs mandats d'administrateurs et de commissaires aux comptes. La partie extraordinaire porte sur la réduction du capital par annulation de CCI et sur la modification de l'article 16 des statuts afin de prévoir la possibilité de nommer des censeurs. Des pouvoirs sont enfin demandés pour accomplir les formalités légales.

1. 1

   Approbation des comptes individuels

2. 2

   Approbation des comptes consolidés

3. 3

   Approbation des comptes globalisés

4. 4

   Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts

5. 5

   Fixation de la rémunération des parts sociales et dividendes aux Certificats Coopératifs d’Investissement et Certificats Coopératifs d’Associés

6. 6

   Affectation du résultat

7. 7

   Constat d’évolution du capital social et approbation de remboursement et souscription de parts

8. 8

   Programme de rachat des Certificats Coopératifs d’Investissement de la Caisse régionale et autorisation à donner au Conseil d’Administration

9. 9

   Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce

10. 10

    Enveloppe globale des indemnités aux administrateurs au titre de l’exercice 2025

11. 11

    Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2024 aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque

12. 12

    Rapport de révision coopérative

13. 13

    Renouvellement du mandat d’un administrateur

14. 14

    Renouvellement du mandat d’un administrateur

15. 15

    Renouvellement du mandat d’un administrateur

16. 16

    Renouvellement du mandat d’un administrateur

17. 17

    Renouvellement du mandat d’un administrateur

18. 18

    Nomination d’un administrateur

19. 19

    Renouvellement de la société PricewaterHouseCoopers Audit pour certifier les comptes

20. 20

    Nomination de la société Ernst & Young et Autres pour certifier les comptes en remplacement de la société KPMG

21. 21

    Nomination de la société Ernst & Young et Autres pour certifier les informations en matière de durabilité

22. 22

    Pouvoirs

23. 23

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI

24. 24

    Modification de l’article 16 des statuts pour prévoir la possibilité de nommer des censeurs

25. 25

    Pouvoirs

L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à modifier l’article 4 des statuts afin que la Caisse Régionale acquière la qualité de société à mission prévue par l’article L.210-10 du Code de commerce. La modification prévoit l’inscription dans les statuts d’une raison d’être, de cinq objectifs sociaux et environnementaux ainsi que des modalités de suivi de la mission. Le suivi sera réalisé par un comité de mission et fera l’objet de vérifications par un organisme tiers indépendant accrédité. L’assemblée est également appelée à conférer les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des dépôts et formalités légales.

1. 1

   Modification de l’article 4 des statuts afin d’acquérir la qualité de société à mission prévue à l’article L.210-10 du Code de commerce à la Caisse Régionale

2. 2

   Pouvoirs

L’Assemblée Générale Mixte est appelée à approuver les comptes individuels, consolidés et globalisés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que certaines dépenses non déductibles et les conventions réglementées. Elle doit également fixer les rémunérations des parts sociales et les dividendes des Certificats Coopératifs d’Investissement et des Certificats Coopératifs d’Associés, décider de l’affectation du résultat et constater l’évolution du capital social. Les sociétaires sont appelés à se prononcer sur un programme de rachat de CCI, les indemnités des administrateurs, la rémunération des personnels identifiés, ainsi que sur plusieurs renouvellements et nominations d’administrateurs et d’auditeurs chargés de certifier les informations en matière de durabilité. L’assemblée extraordinaire doit autoriser la réduction du capital par annulation de CCI et modifier l’article 23.6 des statuts afin de permettre la nomination de plusieurs représentants au titre de la loi Hoguet. Des pouvoirs sont enfin prévus pour l’accomplissement des formalités légales.

1. 1

   Approbation des comptes individuels

2. 2

   Approbation des comptes consolidés

3. 3

   Approbation des comptes globalisés

4. 4

   Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts

5. 5

   Fixation de la rémunération des parts sociales et dividendes aux Certificats Coopératifs d’Investissement et Certificats Coopératifs d’Associés

6. 6

   Affectation du résultat

7. 7

   Constat d’évolution du capital social et approbation de remboursement et souscription de parts

8. 8

   Programme de rachat des Certificats Coopératifs d’Investissement de la Caisse régionale et autorisation à donner au Conseil d’administration

9. 9

   Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce

10. 10

    Enveloppe globale des indemnités aux administrateurs au titre de l’exercice 2024

11. 11

    Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2023 aux Personnels identifiés

12. 12

    Renouvellement du mandat d’un administrateur

13. 13

    Renouvellement du mandat d’un administrateur

14. 14

    Renouvellement du mandat d’un administrateur

15. 15

    Renouvellement du mandat d’un administrateur

16. 16

    Nomination d’un administrateur

17. 17

    Nomination d’un administrateur

18. 18

    Nomination de la société KPMG S.A. pour certifier les informations en matière de durabilité

19. 19

    Nomination de la société PricewaterhouseCoopers pour certifier les informations en matière de durabilité

20. 20

    Pouvoirs

21. 21

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI

22. 22

    Modification de l’article 23.6 des statuts pour prévoir la possibilité de nommer plusieurs représentants au titre de la loi Hoguet

23. 23

    Pouvoirs