Assemblée générale ALPES (COMPAGNIE)

L’assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2024 ainsi que l’affectation du résultat. Elle doit également examiner les conventions réglementées, renouveler deux mandats d’administrateur et ratifier deux nominations par cooptation. Les actionnaires se prononceront sur la nomination de Forvis Mazars et de KPMG pour la certification des informations en matière de durabilité pendant trois exercices. Les votes portent aussi sur les rémunérations des dirigeants, les politiques de rémunération et le montant maximal global alloué aux membres du Conseil d’administration. Sont également proposés un programme de rachat d’actions, l’annulation d’actions auto-détenues, des attributions gratuites d’actions et plusieurs délégations permettant des émissions de titres ou des augmentations de capital, notamment au profit des salariés. L’avis corrige les résolutions relatives aux deux cabinets chargés de la certification des informations de durabilité et aux plafonds globaux des émissions, tandis qu’une modification des statuts concernant les délibérations du Conseil d’administration est également soumise au vote.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l‘exercice clos le 30 septembre 2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l‘exercice clos le 30 septembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l‘exercice clos le 30 septembre 2024

4. 4

   Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Renouvellement du mandat d‘Administrateur de Gisèle Rossat-Mignod

6. 6

   Renouvellement du mandat d‘Administrateur de Carole Montillet

7. 7

   Ratification de la nomination par cooptation de Martine Gerow en qualité d‘Administrateur

8. 8

   Ratification de la nomination par cooptation d‘Audrey Girard en qualité d‘Administrateur

9. 9

   Nomination du cabinet Forvis Mazars en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité pour trois exercices

10. 10

    Nomination du cabinet KPMG en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité pour trois exercices

11. 11

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 à Gisèle Rossat-Mignod, Présidente du Conseil d‘administration

12. 12

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 à Dominique Thillaud, Directeur général

13. 13

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 à Loïc Bonhoure, Directeur général délégué jusqu‘au 31 août 2024 inclus

14. 14

    Approbation de la politique de rémunération applicable à la Présidente du Conseil d‘administration, visée à l‘article L. 22‑10-8 du Code de commerce, pour l‘exercice 2024/2025

15. 15

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, visée à l‘article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l‘exercice 2024/2025

16. 16

    Fixation du montant de la rémunération annuelle maximale globale allouée aux membres du Conseil d‘administration

17. 17

    Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d‘administration, visée à l‘article L. 22‑10-8 du Code de commerce, pour l‘exercice 2024/2025

18. 18

    Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l‘article L. 22‑10-9 du Code de commerce

19. 19

    Autorisation à consentir au Conseil d‘administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions

20. 20

    Autorisation à consentir au Conseil d‘administration à l‘effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues

21. 21

    Autorisation à consentir au Conseil d‘administration à l‘effet de procéder à l‘attribution gratuite d‘actions aux membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales ainsi qu‘à leurs mandataires sociaux

22. 22

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration aux fins de décider l‘émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d‘actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d‘autres titres de capital ou donnant droit à l‘attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre

23. 23

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration aux fins de décider l‘émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d‘offre au public autre que les offres au public mentionnées à l‘article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, d‘actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d‘autres titres de capital ou donnant droit à l‘attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre

24. 24

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration aux fins de décider l‘émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d‘offre visée à l‘article L. 411-2, 1o du Code monétaire et financier, d‘actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d‘autres titres de capital ou donnant droit à l‘attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre

25. 25

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration à l‘effet d‘augmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des 22e, 23e et 24e résolutions

26. 26

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration aux fins de décider l‘émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d‘actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société dans la limite de 20 % du capital de la Société, rémunération d‘apports en nature consentis à la Société

27. 27

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration à l‘effet de décider l‘augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

28. 28

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration à l‘effet de décider une augmentation de capital par émission d‘actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d‘autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l‘attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents au plan d‘épargne Groupe Compagnie des Alpes

29. 29

    Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières

30. 30

    Modification de l‘article 11 des statuts - « Délibérations du Conseil d‘administration » par adoption de certaines des dispositions de la loi dite « Attractivité » du 13 juin 2024

31. 31

    Pouvoirs pour l‘accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées