Assemblée générale CLARIANE SE

L’Assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi qu’à statuer sur l’affectation du résultat. Elle doit également se prononcer sur les éléments et politiques de rémunération des dirigeants et administrateurs, sur le renouvellement et la nomination d’administrateurs, sur les conventions réglementées et sur le programme de rachat d’actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur des réductions et augmentations de capital, des émissions de titres, des attributions gratuites d’actions, l’actionnariat salarié, des opérations de fusion ou assimilées et la modification de plusieurs articles des statuts. Une résolution ordinaire finale concerne les pouvoirs pour formalités.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 - approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement.

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

3. 3

   Affectation du résultat.

4. 4

   Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre du même exercice, à Mme Sophie Boissard, en sa qualité de Directrice générale de la Société.

5. 5

   Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre du même exercice, à M. Jean-Pierre Duprieu, en sa qualité de Président du Conseil d’administration de la Société.

6. 6

   Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce figurant au sein du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

7. 7

   Approbation de la politique de rémunération de la Directrice générale de la Société au titre de l’exercice 2025.

8. 8

   Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration de la Société au titre de l’exercice 2025.

9. 9

   Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société au titre de l’exercice 2025.

10. 10

    Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Anne Lalou.

11. 11

    Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Philippe Lévêque.

12. 12

    Nomination de M. Olivier Bogillot en qualité d’administrateur.

13. 13

    Approbation des conventions et engagements réglementés visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.

14. 14

    Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’opérer, hors période d’offre publique, sur les actions de la Société.

15. 15

    Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois.

16. 16

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, hors période d’offre publique, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, durée de la délégation, montant nominal maximum de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits.

17. 17

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, hors période d’offre publique, par voie d’offre au public à l’exclusion des offres visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, durée de la délégation, montant nominal maximum de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits.

18. 18

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, hors période d’offre publique, par offre au public visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, durée de la délégation, montant nominal maximum de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits.

19. 19

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, hors période d’offre publique, le nombre de titres à émettre en cas d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

20. 20

    Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, hors période d’offre publique, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, montant nominal maximum de l’augmentation de capital, durée de l’autorisation.

21. 21

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, hors période d’offre publique, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, montant nominal maximum de l’augmentation de capital, durée de la délégation.

22. 22

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre, hors période d’offre publique, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, durée de la délégation, montant nominal maximum de l’augmentation de capital.

23. 23

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider, hors période d’offre publique, de l’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou assimilés, durée de la délégation, montant nominal maximum de l’augmentation de capital, sort des rompus.

24. 24

    Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition, notamment en cas d’invalidité, et de conservation.

25. 25

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou du groupe, durée de la délégation, montant nominal maximum de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer gratuitement des actions en application de l’article L. 3332-18 du Code du travail.

26. 26

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservées à des catégories de bénéficiaires dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié, durée de la délégation, montant nominal maximum de l’augmentation de capital, prix d’émission.

27. 27

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider, hors période d’offre publique, toute opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel d’actifs, durée de la délégation, montant nominal maximum.

28. 28

    Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission de titres de capital en cas d’usage de la délégation de compétence à l’effet de décider toute opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel d’actifs.

29. 29

    Modification des articles 11.2.3 (Réunions du Conseil d’administration), 11.2.4 (Représentation - Présidence - Secrétariat de séance) et 11.2.6 (Registre de présence - Procès-verbaux des délibérations) des statuts de la Société.

30. 30

    Pouvoirs pour formalités.